Ouverture lundi de la 33e session du Comité permanent de l'AN

La 33e session du Comité permanent de l’Assemblée nationale (AN), 13e législature aura lieu les 22 et 23 décembre prochain dans le nouveau bâtiment de l'AN avec au menu des avis sur certains projets de loi et rapports du gouvernement en vue de la 8e session de l'AN.

La 33e session duComité permanent de l’Assemblée nationale (AN), 13e législature auralieu les 22 et 23 décembre prochain dans le nouveau bâtiment de l'ANavec au menu des avis sur certains projets de loi et rapports dugouvernement en vue de la 8e session de l'AN.

Lors decette session, le Comité permanent de l’AN prévoit d’approuver deuxordonnances dont celle sur le traitement administratif des actesopposant des procédures de la Cour populaire à celle de la Police del’environnement, ainsi que de donner des avis sur trois projets de loi :celle sur l’Audit d’Etat (amendée), sur la promulgation d’actesjuridiques normatifs et celle du Front de la Patrie du Vietnam(amendée).

Les députés examineront les résultats de la8e session de l’AN, donneront des avis sur les préparatifs de la 9esession, de la 132e Assemblée générale de l’IPU (IPU-132) prévue en mars2015 à Hanoi, et adopteront des programmes d’activités d’extérieures etde coopération internationale pour 2015 des organes de l’AN. –VNA

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