La 20e réunion du Comitépermanent de l'Assemblée nationale de la 13e législature s'est ouvertelundi à Hanoi.
Cette réunion se concentrera sur lespréparatifs des contenus de la 6e session de l'AN (13e législature),essentiellement les mesures pour promouvoir le développementsocioéconomique, la défense, la sécurité..., a souligné le président del'AN Nguyen Sinh Hung lors de la cérémonie d'ouverture.
Les députés donneront leurs avis sur le projet de révision de laConstitution de 1992 et sept projets de loi. Ils discuteront des projetsd'ordonnances de la police mobile, de traitement des violationsadministratives des actes empêchant les procédures du Tribunalpopulaire. Les arrêtés sur les paris des courses de chevaux, de chienset de football et sur les activités des casinos seront aussi au menu.
Le Comité permanent de l'AN va écouter un rapport sur l'exécution de lapolitique, de la loi sur l'assurance de la qualité et des programmes,des manuels scolaires de l'enseignement général.
Lesministres de la Justice et des Ressources naturelles et del'Environnement devraient répondre aux interpellations du Comitépermanent de l'AN.
Après la cérémonie inaugurale, levice-président de l'AN Huynh Ngoc Son a présidé des discussions sur leprojet d'ordonnance de la police mobile.- VNA
AN : adoption de la loi modifiant quatre lois fiscales et du programme de supervision pour 2027
L’Assemblée nationale (AN) a adopté, dans la matinée du 24 avril, la résolution approuvant le règlement du budget de l’État de 2024 ainsi que la loi modifiant et complétant certains articles des lois relatives à l’impôt sur le revenu des personnes physiques, à la taxe sur la valeur ajoutée, à l’impôt sur les sociétés et aux droits d’accises.