La 20e réunion du Comitépermanent de l'Assemblée nationale de la 13e législature s'est ouvertelundi à Hanoi.
Cette réunion se concentrera sur lespréparatifs des contenus de la 6e session de l'AN (13e législature),essentiellement les mesures pour promouvoir le développementsocioéconomique, la défense, la sécurité..., a souligné le président del'AN Nguyen Sinh Hung lors de la cérémonie d'ouverture.
Les députés donneront leurs avis sur le projet de révision de laConstitution de 1992 et sept projets de loi. Ils discuteront des projetsd'ordonnances de la police mobile, de traitement des violationsadministratives des actes empêchant les procédures du Tribunalpopulaire. Les arrêtés sur les paris des courses de chevaux, de chienset de football et sur les activités des casinos seront aussi au menu.
Le Comité permanent de l'AN va écouter un rapport sur l'exécution de lapolitique, de la loi sur l'assurance de la qualité et des programmes,des manuels scolaires de l'enseignement général.
Lesministres de la Justice et des Ressources naturelles et del'Environnement devraient répondre aux interpellations du Comitépermanent de l'AN.
Après la cérémonie inaugurale, levice-président de l'AN Huynh Ngoc Son a présidé des discussions sur leprojet d'ordonnance de la police mobile.- VNA
L’Assemblée nationale donne ses avis sur la révision de la Loi foncière 2024
Selon le ministre, après près de deux ans d’application, la Loi foncière de 2024 a permis d’enregistrer des avancées importantes et d’améliorer l’efficacité de la gestion publique. Toutefois, sa mise en œuvre a également révélé certaines lacunes et inadéquations, plusieurs dispositions n’étant plus adaptées au modèle d’administration locale à deux niveaux ni aux nouvelles dispositions législatives.