Lors de la séance, 14 députés ont présenté leurs opinions sur lanécessité de modifier le Code civil, sa conformité avec les autres loiset les accords internationaux dont le Vietnam est partie... Ils ontégalement donné des analyses sur la structure et les principesfondamentaux du Code civil, notamment sur les dispositions concernant lapersonne juridique, les biens et la propriété, ainsi que lessuccessions. Les discussions ont porté également sur la confidentialitéet le respect de la vie privée.
Le même jour, l'Assembléenationale a adopté le projet d'amendement et de complètement de la loisur l'exécution des décisions civiles, ainsi que les projetsd'amendement des lois sur le logement et le commerce immobilier. Elle adébattu par ailleurs du projet d'amendement de la loi sur le budgetpublic.
Le 26 novembre, les députés devront adopterplusieurs projets de loi sur l'investissement, les entreprises, lagestion et l'emploi du budget public dans la production et les affairescommerciales, etc. -VNA
Actualité de la semaine : Hanoi approuve un mégaprojet d’urbanisme de 28 milliards de dollars
Le Conseil populaire de Hanoi du 17e mandat a approuvé le 11 mai une résolution sur la politique d’investissement du projet de construction de l’axe de l’avenue panoramique du fleuve Rouge, un mégaprojet d’infrastructure et de rénovation urbaine avec un investissement estimé à 736.963 milliards de dôngs de dôngs (près de 28 milliards de dollars).
