Les députés discutent de la réforme du Code civil

Dans le cadre de sa 8e session, l'Assemblée nationale a eu le 25 novembre une séance plénière pour discuter du projet de réforme du Code civil.
Dans le cadre de sa8e session, l'Assemblée nationale a eu le 25 novembre une séanceplénière pour discuter du projet de réforme du Code civil.

Lors de la séance, 14 députés ont présenté leurs opinions sur lanécessité de modifier le Code civil, sa conformité avec les autres loiset les accords internationaux dont le Vietnam est partie... Ils ontégalement donné des analyses sur la structure et les principesfondamentaux du Code civil, notamment sur les dispositions concernant lapersonne juridique, les biens et la propriété, ainsi que lessuccessions. Les discussions ont porté également sur la confidentialitéet le respect de la vie privée.

Le même jour, l'Assembléenationale a adopté le projet d'amendement et de complètement de la loisur l'exécution des décisions civiles, ainsi que les projetsd'amendement des lois sur le logement et le commerce immobilier. Elle adébattu par ailleurs du projet d'amendement de la loi sur le budgetpublic.

Le 26 novembre, les députés devront adopterplusieurs projets de loi sur l'investissement, les entreprises, lagestion et l'emploi du budget public dans la production et les affairescommerciales, etc. -VNA

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Le secrétaire général du Parti communiste du Vietnam et président de la République, To Lam, et le président français, Emmanuel Macron, ont assisté à la cérémonie de remise de documents de coopération entre le Vietnam et la France. Photo: VNA

Cérémonie de remise de documents de coopération Vietnam-France

À l’occasion de la visite officielle du secrétaire général du Parti communiste du Vietnam et président de la République, To Lam, en France, plusieurs documents de coopération entre les deux pays ont été remis le 10 septembre au palais de l’Élysée, dans les domaines de la santé, de la sécurité civile, des technologies spatiales, des minerais critiques, des ressources en eau, du ferroviaire, de l’aéronautique et de la défense.