Lors de la séance, 14 députés ont présenté leurs opinions sur lanécessité de modifier le Code civil, sa conformité avec les autres loiset les accords internationaux dont le Vietnam est partie... Ils ontégalement donné des analyses sur la structure et les principesfondamentaux du Code civil, notamment sur les dispositions concernant lapersonne juridique, les biens et la propriété, ainsi que lessuccessions. Les discussions ont porté également sur la confidentialitéet le respect de la vie privée.
Le même jour, l'Assembléenationale a adopté le projet d'amendement et de complètement de la loisur l'exécution des décisions civiles, ainsi que les projetsd'amendement des lois sur le logement et le commerce immobilier. Elle adébattu par ailleurs du projet d'amendement de la loi sur le budgetpublic.
Le 26 novembre, les députés devront adopterplusieurs projets de loi sur l'investissement, les entreprises, lagestion et l'emploi du budget public dans la production et les affairescommerciales, etc. -VNA
Élections législatives et locales : Hanoï peaufine ses préparatifs pour un scrutin démocratique et sécurisé
Dès la fin de l’année 2025, le Comité du Parti de Hanoï a publié des directives mobilisant l’ensemble du système politique pour préparer ces élections. Les travaux préparatoires sont menés selon un calendrier rigoureux, comprenant la mise en place des organes électoraux, la consultation pour la sélection des candidats, l’établissement des listes électorales et les activités de communication sur le scrutin.
