Lors de la séance, 14 députés ont présenté leurs opinions sur lanécessité de modifier le Code civil, sa conformité avec les autres loiset les accords internationaux dont le Vietnam est partie... Ils ontégalement donné des analyses sur la structure et les principesfondamentaux du Code civil, notamment sur les dispositions concernant lapersonne juridique, les biens et la propriété, ainsi que lessuccessions. Les discussions ont porté également sur la confidentialitéet le respect de la vie privée.
Le même jour, l'Assembléenationale a adopté le projet d'amendement et de complètement de la loisur l'exécution des décisions civiles, ainsi que les projetsd'amendement des lois sur le logement et le commerce immobilier. Elle adébattu par ailleurs du projet d'amendement de la loi sur le budgetpublic.
Le 26 novembre, les députés devront adopterplusieurs projets de loi sur l'investissement, les entreprises, lagestion et l'emploi du budget public dans la production et les affairescommerciales, etc. -VNA
La 2e session de la 16e législature de l’AN prévoit d’examiner et d’adopter 43 projets de lois et de résolutions
La deuxième session de la 16e législature de l’Assemblée nationale, qui s’ouvrira le 17 octobre 2026, prévoit d’examiner et d’adopter 43 projets de lois et de résolutions, ainsi que de statuer sur plusieurs questions socio-économiques, financières et budgétaires importantes.
