Lors de la séance, 14 députés ont présenté leurs opinions sur lanécessité de modifier le Code civil, sa conformité avec les autres loiset les accords internationaux dont le Vietnam est partie... Ils ontégalement donné des analyses sur la structure et les principesfondamentaux du Code civil, notamment sur les dispositions concernant lapersonne juridique, les biens et la propriété, ainsi que lessuccessions. Les discussions ont porté également sur la confidentialitéet le respect de la vie privée.
Le même jour, l'Assembléenationale a adopté le projet d'amendement et de complètement de la loisur l'exécution des décisions civiles, ainsi que les projetsd'amendement des lois sur le logement et le commerce immobilier. Elle adébattu par ailleurs du projet d'amendement de la loi sur le budgetpublic.
Le 26 novembre, les députés devront adopterplusieurs projets de loi sur l'investissement, les entreprises, lagestion et l'emploi du budget public dans la production et les affairescommerciales, etc. -VNA
Le Vietnam réaffirme son opposition à toute forme de travail forcé
La politique constante du Vietnam consiste à interdire strictement toute forme de travail forcé et à respecter rigoureusement les conventions de l’Organisation internationale du travail (OIT) ainsi que les engagements pris dans le cadre des accords de libre-échange. Cette politique est clairement inscrite dans la législation vietnamienne, les programmes et plans d’action du gouvernement, et est effectivement mise en œuvre dans la pratique.
