Lors de la séance, 14 députés ont présenté leurs opinions sur lanécessité de modifier le Code civil, sa conformité avec les autres loiset les accords internationaux dont le Vietnam est partie... Ils ontégalement donné des analyses sur la structure et les principesfondamentaux du Code civil, notamment sur les dispositions concernant lapersonne juridique, les biens et la propriété, ainsi que lessuccessions. Les discussions ont porté également sur la confidentialitéet le respect de la vie privée.
Le même jour, l'Assembléenationale a adopté le projet d'amendement et de complètement de la loisur l'exécution des décisions civiles, ainsi que les projetsd'amendement des lois sur le logement et le commerce immobilier. Elle adébattu par ailleurs du projet d'amendement de la loi sur le budgetpublic.
Le 26 novembre, les députés devront adopterplusieurs projets de loi sur l'investissement, les entreprises, lagestion et l'emploi du budget public dans la production et les affairescommerciales, etc. -VNA
Le Vietnam et la France renforcent leur coopération en matière d’élaboration de politiques publiques
Nguyên Kim Son, chef adjoint de la Commission des politiques et des stratégies du Comité central du Parti communiste du Vietnam (PCV), a informé la partie française du processus de développement du Vietnam, de son économie de marché à orientation socialiste et du rôle de la Commission en matière de conseil à la direction du Parti sur les grandes politiques socio-économiques, la réforme institutionnelle et les stratégies de développement national.
