Mardi matin, les députés ont écouté le ministre de laJustice, M. Ha Hung Cuong, et le président de la Commission législativede l'Assemblée nationale, M. Phan Trung Ly, présenter des documents surle projet de loi sur le notariat (modifiée).
Ils ontensuite discuté de plusieurs aspects du projet de loi sur la protectiondes végétaux et les contrôles phytosanitaires, notamment les principes,la gestion du gouvernement, des ministères et des comités populaires, lacoopération internationale, le certificat phytosanitaire...
Mardi après-midi, les députés ont débattu de la prévention et de lalutte contre la délinquance et la criminalité, ainsi que des tâches duprocureur général du Parquet populaire suprême et du président de laCour populaire suprême. L'exécution des peines a été également abordée.-VNA
Deux nouvelles ordonnances pour moderniser le système juridique vietnamien
Deux ordonnances récemment promulguées visent à renforcer la transparence et l’accessibilité du système juridique, tout en accélérant la transformation numérique.