Mardi matin, les députés ont écouté le ministre de laJustice, M. Ha Hung Cuong, et le président de la Commission législativede l'Assemblée nationale, M. Phan Trung Ly, présenter des documents surle projet de loi sur le notariat (modifiée).
Ils ontensuite discuté de plusieurs aspects du projet de loi sur la protectiondes végétaux et les contrôles phytosanitaires, notamment les principes,la gestion du gouvernement, des ministères et des comités populaires, lacoopération internationale, le certificat phytosanitaire...
Mardi après-midi, les députés ont débattu de la prévention et de lalutte contre la délinquance et la criminalité, ainsi que des tâches duprocureur général du Parquet populaire suprême et du président de laCour populaire suprême. L'exécution des peines a été également abordée.-VNA
Le Vietnam assure une institutionnalisation complète des politiques de réforme judiciaire du Parti
Dans le cadre de la deuxième session de la 16e Assemblée nationale, les députés vietnamiens examinent plusieurs projets de loi et de résolution portant notamment sur la procédure pénale, la récupération des avoirs liés à des activités criminelles sans condamnation pénale ainsi que les domaines du commerce, de l’énergie, de la culture et de la presse, en vue de perfectionner le cadre juridique et de renforcer son application.