Mardi matin, les députés ont écouté le ministre de laJustice, M. Ha Hung Cuong, et le président de la Commission législativede l'Assemblée nationale, M. Phan Trung Ly, présenter des documents surle projet de loi sur le notariat (modifiée).
Ils ontensuite discuté de plusieurs aspects du projet de loi sur la protectiondes végétaux et les contrôles phytosanitaires, notamment les principes,la gestion du gouvernement, des ministères et des comités populaires, lacoopération internationale, le certificat phytosanitaire...
Mardi après-midi, les députés ont débattu de la prévention et de lalutte contre la délinquance et la criminalité, ainsi que des tâches duprocureur général du Parquet populaire suprême et du président de laCour populaire suprême. L'exécution des peines a été également abordée.-VNA
L’Assemblée nationale donne ses avis sur la révision de la Loi foncière 2024
Selon le ministre, après près de deux ans d’application, la Loi foncière de 2024 a permis d’enregistrer des avancées importantes et d’améliorer l’efficacité de la gestion publique. Toutefois, sa mise en œuvre a également révélé certaines lacunes et inadéquations, plusieurs dispositions n’étant plus adaptées au modèle d’administration locale à deux niveaux ni aux nouvelles dispositions législatives.