Mardi matin, les députés ont écouté le ministre de laJustice, M. Ha Hung Cuong, et le président de la Commission législativede l'Assemblée nationale, M. Phan Trung Ly, présenter des documents surle projet de loi sur le notariat (modifiée).
Ils ontensuite discuté de plusieurs aspects du projet de loi sur la protectiondes végétaux et les contrôles phytosanitaires, notamment les principes,la gestion du gouvernement, des ministères et des comités populaires, lacoopération internationale, le certificat phytosanitaire...
Mardi après-midi, les députés ont débattu de la prévention et de lalutte contre la délinquance et la criminalité, ainsi que des tâches duprocureur général du Parquet populaire suprême et du président de laCour populaire suprême. L'exécution des peines a été également abordée.-VNA
Mise en examen de Nguyen Van Dai dans une affaire de propagande contre l’État vietnamien
Le 11 novembre 2025, l’Agence de sécurité d’enquête du ministère de la Sécurité publique a mis en examen l’affaire d’“Élaboration, stockage, diffusion ou propagande d’informations, documents ou objets visant à s’opposer à l’État de la République socialiste du Vietnam”.