Les députés discutent de la protection des végétaux

Le projet de loi sur la protection des végétaux et les contrôles phytosanitaires, le projet d'amendement de la loi sur le notariat, ainsi que la lutte contre la criminalité, ont été au coeur des débats qui ont eu lieu mardi dans le cadre de la 6e session de l'Assemblée nationale de la 13e législature.
Le projet de loi surla protection des végétaux et les contrôles phytosanitaires, le projetd'amendement de la loi sur le notariat, ainsi que la lutte contre lacriminalité, ont été au coeur des débats qui ont eu lieu mardi dans lecadre de la 6e session de l'Assemblée nationale de la 13e législature.

Mardi matin, les députés ont écouté le ministre de laJustice, M. Ha Hung Cuong, et le président de la Commission législativede l'Assemblée nationale, M. Phan Trung Ly, présenter des documents surle projet de loi sur le notariat (modifiée).

Ils ontensuite discuté de plusieurs aspects du projet de loi sur la protectiondes végétaux et les contrôles phytosanitaires, notamment les principes,la gestion du gouvernement, des ministères et des comités populaires, lacoopération internationale, le certificat phytosanitaire...

Mardi après-midi, les députés ont débattu de la prévention et de lalutte contre la délinquance et la criminalité, ainsi que des tâches duprocureur général du Parquet populaire suprême et du président de laCour populaire suprême. L'exécution des peines a été également abordée.-VNA

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