Hanoï (VNA) – Le vice-Premier ministre Lê Tiên Châu a signé, le 8 octobre 2026, la décision n° 1949/QĐ-TTg approuvant un projet de construction d’une grande base de données juridiques. Cette infrastructure nationale vise à moderniser la gestion du droit, à améliorer l’élaboration et l’application des lois et à promouvoir une gouvernance juridique intelligente.
Ce projet doit constituer une infrastructure nationale capable d’intégrer, de normaliser et d'analyser les informations juridiques tout en fournissant des services partagés. L’usage de technologies modernes et de l’intelligence artificielle (IA) permettra d'optimiser la rédaction et l’application des lois, renforçant ainsi la culture du respect du droit.
D’ici à 2027, le projet réexaminera la base de données juridiques nationale pour rendre 100 % des textes normatifs lisibles par machine. Les dossiers d’élaboration des textes adoptés depuis le 30 avril 2025, date de la résolution n° 66-NQ/TW du Bureau politique, seront entièrement numérisés.
Entre 2028 et 2030, le Vietnam va achever un entrepôt centralisé de données intégrant l'ensemble des sources ministérielles et locales. Un graphe national de connaissances juridiques sera créé pour faciliter les recherches intelligentes, l’analyse des informations et le développement d’outils numériques d’aide.
La base couvrira tout le cycle de vie des textes normatifs, de leur préparation à leur mise en œuvre. La priorité sera donnée aux données de référence des ministères et collectivités, avant d’élargir le périmètre pour soutenir les applications d’IA dans le domaine juridique.
Le projet prévoit de perfectionner le cadre juridique des données, de moderniser les infrastructures technologiques, de numériser les informations, de former des spécialistes et de stimuler l’innovation. Il inclut aussi des mesures de cybersécurité, de protection des données, de maîtrise des risques et de coopération internationale.
La plateforme sera développée selon le principe « AI First » et hébergée au Centre national de données. Elle garantira le stockage, le traitement, le partage et l’exploitation sécurisés des informations juridiques à l’échelle nationale grâce à des outils communs. La numérisation couvrira toutes les étapes de l’élaboration des textes, de la rédaction à l’adoption.
Le graphe national de connaissances juridiques sera régulièrement mis à jour pour soutenir l’analyse de données, la recherche sémantique et le développement d’outils d’IA spécialisés.
Cette base constituera une infrastructure commune pour le Portail national du droit et d’autres systèmes d'information. L’ouverture encadrée des données facilitera la diffusion des connaissances juridiques auprès des organismes publics, des citoyens et des entreprises.
Enfin, une étude sera menée sur un éventuel mécanisme de redevances pour les entreprises utilisant ces données à des fins commerciales. Les recettes générées contribueront au financement, au fonctionnement et à l’évolution de cette infrastructure nationale. - VNA
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