Hanoi (VNA) - Le Premierministre Nguyên Xuân Phuc a approuvé un plan d’exécution au Vietnam de la Conventionde La Haye du 18 mars 1970 sur l’obtention des preuves à l’étranger en matièrecivile ou commerciale.
Source: hcch.net Le plan vise à aider le pays à maximiserles avantages et à respecter tous ses engagements en tant que partie à la convention.
Il se concentre également sur lerenforcement des capacités en matière de recours judiciaire à l’obtention depreuves pour améliorer le règlement des affaires civiles impliquant deséléments étrangers au Vietnam et, en même temps, facilite l’amélioration deslois actuelles du pays concernant l’entraide judiciaire en matière civile pourparvenir à normes internationales.
Selon le plan, les autorités vietnamiennestravailleront ensemble pour sensibiliser le public à la convention et l’appliquerefficacement. En outre, ils amélioreront la réglementation sur l’obtention depreuves en matière civile et favoriseront le renforcement des capacités desfonctionnaires chargés de l’application de la convention.
Le ministère de la Justice est chargé defonctionner comme point focal qui coordonnera les ministères, agences etorganisations concernés pour mettre en œuvre le plan. – VNA
