Le comité permanent de l’Assemblée nationale se réunira lundi

Le comité permanent de l’Assemblée nationale tiendra à partir de lundi prochain et pendant trois jours sa 6ème session de la 14ème législature.

Le comité permanent de l’Assemblée nationale se réunira lundi ảnh 1La 5e session de la 14ème législature du Comité permanent de l'AN. Photo: VNA

Hanoï (VNA)  - Le comité permanent de l’Assemblée nationale tiendra à partir de lundi prochain et pendant trois jours sa 6ème session de la 14ème législature.

Les députés débattront de plusieurs projets de loi, concernant entre autres la responsabilité de l’État, l’assistance juridique, l’aide aux PME, l’aménagement ou encore la gestion des armes et des matières explosives.

Ils donneront également leurs avis sur la liste des projets et le budget prévu pour chacun dans le plan d’investissement de moyen terme 2016-2020. -VOV/VNA

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L'accident ferroviaire se produit mercredi matin à Urda, dans la province espagnole de Tolède. Photo: Xinhua/VNA

Accident ferroviaire en Espagne : message de condoléances du Vietnam

À la nouvelle du grave accident ferroviaire survenu le 28 octobre dans la province de Tolède, au sud de Madrid, en Espagne, le secrétaire général du Parti communiste du Vietnam et président de la République, To Lam, a adressé le 29 octobre un message de condoléances au roi d'Espagne Felipe VI.

Vue de la séance plénière de l'Assemblée nationale, le 29 octobre. Photo: VNA

Loi foncière : les députés planchent sur sur les grilles de prix et les coefficients d’ajustement

Sur le volet de l’attribution, du bail et du changement d’utilisation des sols, le projet de loi clarifie les règles du jeu. Il précise rigoureusement les cas exceptionnels où l’attribution ou la location de terrains peut s’affranchir d’enchères ou d’appels d’offres, ainsi que les situations où la mise en concurrence (par adjudication des droits d’usage ou par appel d’offres pour la sélection des investisseurs) reste obligatoire.