Le Comité permanent del’Assemblée nationale (AN) se réunira du 14 au 16 mai à Hanoi, en 18èmesession, pour préparer les contenus principaux de la 5ème session del’AN (13ème législature).
Selon les prévisions, lors decette session, le Comité permanent donnera ses avis sur le rapportadditionnel du gouvernement relatif à l’évaluation des résultats de laréalisation du plan de développement socioéconomique et du budget d’Etaten 2012 et durant les premiers mois de 2013.
Le Comitépermanent écoutera également le rapport sur la préparation du vote deconfiance pour les postes élus ou ratifiés par l’AN lors de la 5èmesession de l’AN (13ème législature), et donnera son avis sur le projetde révision de la Constitution de 1992 et sur la préparation de la 5èmesession de l'AN.
Concernant l’élaboration de la loi, leComité permanent de l’AN donnera ses opinions sur les projets de la loisur l’adjudication (amendée) et de la loi sur l’entreprise (amendée etcomplétée).
Le projet de rénovation du Bureau de l’AN etla résolution du Comité permanent de l’AN (amendée et complétée)relative à la fonction, à la tâche, aux attributions et à la structuredu Bureau de l’AN seront adoptés à cette occasion. -VNA
Selon les prévisions, lors decette session, le Comité permanent donnera ses avis sur le rapportadditionnel du gouvernement relatif à l’évaluation des résultats de laréalisation du plan de développement socioéconomique et du budget d’Etaten 2012 et durant les premiers mois de 2013.
Le Comitépermanent écoutera également le rapport sur la préparation du vote deconfiance pour les postes élus ou ratifiés par l’AN lors de la 5èmesession de l’AN (13ème législature), et donnera son avis sur le projetde révision de la Constitution de 1992 et sur la préparation de la 5èmesession de l'AN.
Concernant l’élaboration de la loi, leComité permanent de l’AN donnera ses opinions sur les projets de la loisur l’adjudication (amendée) et de la loi sur l’entreprise (amendée etcomplétée).
Le projet de rénovation du Bureau de l’AN etla résolution du Comité permanent de l’AN (amendée et complétée)relative à la fonction, à la tâche, aux attributions et à la structuredu Bureau de l’AN seront adoptés à cette occasion. -VNA
