Le Comité permanent de l'Assemblée nationale tiendra sa 17e session du 9 au 18 avril.
Lors de cette session, le Comité permanent de l'AN donnera ses opinionssur des problèmes importants, à savoir: projet de révision de laConstitution de 1992, arrêté des comptes du budget d'Etat en 2011,rapport du gouvernement sur les mesures fiscales en vue de soutenir laproduction et le commerce, projet de programme de supervision de l'AN etde son Comité permanent en 2014, projet d'élaboration des lois etordonnances en 2014 et réajustement du programme d'élaboration des loiset ordonnances en 2013 et de la 13e législature de l'AN...
Le Comité permament de l'AN écoutera la délégation de supervisionprésenter un rapport sur l'application de la Loi sur la pratique del'épargne et la lutte contre le gaspillage dans l'utilisation des fondset bons du trésor du gouvernement destinés à l'investissement dans laconstruction de base, période 2006-2012. -AVI
Lors de cette session, le Comité permanent de l'AN donnera ses opinionssur des problèmes importants, à savoir: projet de révision de laConstitution de 1992, arrêté des comptes du budget d'Etat en 2011,rapport du gouvernement sur les mesures fiscales en vue de soutenir laproduction et le commerce, projet de programme de supervision de l'AN etde son Comité permanent en 2014, projet d'élaboration des lois etordonnances en 2014 et réajustement du programme d'élaboration des loiset ordonnances en 2013 et de la 13e législature de l'AN...
Le Comité permament de l'AN écoutera la délégation de supervisionprésenter un rapport sur l'application de la Loi sur la pratique del'épargne et la lutte contre le gaspillage dans l'utilisation des fondset bons du trésor du gouvernement destinés à l'investissement dans laconstruction de base, période 2006-2012. -AVI
