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Le Comité permanent de l’AN examine l'application des documents juridiques

Le Comité permanent de l’AN examine l'application des documents juridiques

Le Comité permanent de l'Assemblée nationale (AN) a rendu le 13 septembre des avis sur le rapport du gouvernement sur l'application de la Constitution, des lois et des résolutions de la législature.
Hanoï, 13 septembre (VNA) – Le Comité permanent de l'Assembléenationale (AN) a rendu le 13 septembre des avis sur le rapport du gouvernementsur l'application de la Constitution, des lois et des résolutions de lalégislature.
Le Comité permanent de l’AN examine l'application des documents juridiques ảnh 1Photo : VNA


S'exprimant lors de l'événement, le président de laCommission des affaires juridiques de l'AN, Hoang Thanh Tung, a déclaré que legouvernement avait déployé des efforts pour obtenir des résultats positifs dansl'application de la Constitution, des lois, des ordonnances et des résolutionscette année.

Les membres de la Commission des affaires juridiques ont estimé que 15 documents normatifs de plus ont été publiés en 2021 que l'année dernière, tandis que le nombre de documents retardés a diminué de 20 par rapport à 2020.

Ils ont demandé un examen approfondi des données pourgarantir des statistiques complètes et correctes des documents délivrés etretardés.

Le vice-président de de l’AN Nguyen Khac Dinh, a demandéà la législature d'accorder une plus grande attention à la vérification desdocuments afin qu'ils puissent être délivrés plus rapidement et de meilleurequalité.

Il a déclaré que le Comité permanent de l’AN suggère quela Commission des affaires juridiques, avec le ministère de la Justice, la Commission de la Justice de l’AN et le Secrétaire général de l’AN, discutent avec la Courpopulaire suprême et le Parquet populaire suprême, pour examiner la mise enœuvre de la Résolution No 67 et proposer des suggestions pour la mise en œuvrel'année prochaine.- VNA
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