Le Comité permanent de l’AN convoquera sa 8e session le 15 février

La huitième session du Comité permanent de l'Assemblée nationale (AN) se tiendra à la Maison de l'AN à Hanoï du 15 au 17 février.

Hanoï, 14 février (VNA) - La huitième session du Comité permanent de l'Assemblée nationale (AN) se tiendra à la Maison de l'AN à Hanoï du 15 au 17 février.

Le Comité permanent de l’AN convoquera sa 8e session le 15 février ảnh 1La 7e session du Comité permanent de l'AN. Photo : VNA

Le président de l'AN, Vuong Dinh Huê, prononcera le discours d'ouverture et se relayera avec ses adjoints pour présider la session.

En ce qui concerne le travail législatif, le Comité permanent de l'AN examinera et donnera des avis sur l'explication, l'acquisition et l'ajustement du projet de loi sur la police mobile et le projet de loi sur les ajustements et les compléments à certains articles de la loi sur sur la propriété intellectuelle.

Les législateurs à plein temps devraient commenter une proposition d'ajout du projet de loi sur l'examen et le traitement médicaux (modifié) au programme d'élaboration des lois et des ordonnances en 2022, discuter du projet de Résolution sur les amendements et les suppléments à la Résolution N° 575/NQ-UBTVQH12 du 31 janvier 2008  du Comité permanent de l'AN stipulant les fonctions et les tâches de la Commission des affaires liées aux députés  et le projet de Résolution modifiant le règlement de travail du Comité permanent de l'AN.

Lors de cette session, le Comité permanent de l’AN réfléchira également et prendra une décision sur la création de quartiers dans le chef-lieu de Phô Yên et la ville de Phô Yên dans la province de Thai Nguyen (Nord). - VNA

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Photo d'illustration: VNA

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