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La police engage des poursuites dans cinq affaires pour atteintes aux droits d’auteur

Ces actions en justice sont intentées en exécution du télégramme officiel n°38/CD-TTg du Premier ministre datée du 5 mai 2026 sur le pilotage des solutions pour combattre, prévenir et traiter les atteintes aux droits de la propriété intellectuelle.

Nguyên Hai Binh (à gauche), directeur général de BH Media Corp, et Vo Van Nam, directeur de la SARL Lululola Entertainment. Photo : baochinhphu.vn
Nguyên Hai Binh (à gauche), directeur général de BH Media Corp, et Vo Van Nam, directeur de la SARL Lululola Entertainment. Photo : baochinhphu.vn

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Hanoi(VNA) – L’Agence de police d’enquête du ministère de la Sécurité publique a décidé vendredi 15 mai d’engager des poursuites pénales dans cinq affaires pour «atteintes aux droits d’auteur et aux droits voisins» sur le fondement de l’article 225 du Code pénal.

La police a introduit une instance contre Nguyên Hai Binh, directeur général de la BIHACO Communication Trading & Service Corporation (BH Media Corp.), et une autre contre Vo Van Nam, directeur de la SARL Lululola Entertainment, dans une affaire survenue dans sa compagnie.

Des procédures pénales ont été engagées contre Nguyên Minh Duc, chef du ménage commercial Dôi Mat Troi ; et Ngô Thanh Tung, chef du ménage commercial Thông Zeo pour leur rôle présumé dans une affaire survenue au 1900 Group.

La police a également décidé de poursuivre en justice Vo Hoàng Viêt et Nguyên Trung Truong, directeur de la SARL Mây Sài Gòn, dans une affaire qui s’est produite à leur compagnie ; et Diêp Van Lâp, chef du Centre Giong ca dê doi, dans une affaire survenue à son entreprise.

Ces actions en justice sont intentées en exécution du télégramme officiel n°38/CD-TTg du Premier ministre datée du 5 mai 2026 sur le pilotage des solutions pour combattre, prévenir et traiter les atteintes aux droits de la propriété intellectuelle.

L’Agence de police d’enquête se concentre actuellement sur l’approfondissement des enquêtes pour faire toute la lumière sur les actes répréhentifs des auteurs présumés de l’infraction, proposer des poursuites judiciaires appropriées, et vérifier les informations permettant d’assurer le recouvrement intégral des biens mal acquis. – VNA

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#atteintes aux droits d’auteur et aux droits voisins #atteintes aux droits d’auteur
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