La 4e sessions de la 15e AN : débat sur plusieurs projets de loi

Les députés ont discuté de plusieurs projets de loi lors de la 5e journée de travail dans le cadre de la 4e session de la 15e Assemblée nationale (AN), en cours à Hanoï.
La 4e sessions de la 15e AN : débat sur plusieurs projets de loi ảnh 1Des députés lors de la 5e journée de travail dans le cadre de la 4e session de la 15e Assemblée nationale. Photo : VNA

Hanoï (VNA) - Les députés ont discuté deplusieurs projets de loi lors de la 5e journée de travail dans lecadre de la 4e session de la 15e Assemblée nationale (AN),en cours à Hanoï.

Dans la matinée, le ministre de l'Informationet de la Communication, Nguyen Manh Hung, a présenté un document sur le projetde loi sur les transactions électroniques (révisé), suivie d'un rapport devérification présenté par le président de la Commission des sciences, destechnologies et de l'environnement de l'AN, Le Quang Huy.

Le président de la Commission des affairesjuridiques de l'AN, Hoang Thanh Tung, a lu un rapport sur les ajustements auprojet de loi sur l'inspection (révisée). L'AN a ensuite discuté des questionsconcernées.

Dans l'après-midi, le ministre de l'Industrieet du Commerce Nguyen Hong Dien a présenté le projet de loi sur la protectiondes droits des consommateurs. Le président du Commmision pour les sciences,les technologies et l'environnement de l'AN Le Quang Huy a présenté un rapport de vérification duprojet de loi.

L'AN a ensuite écouté un rapport sur lesajustements apportés au projet de loi sur le pétrole et le gaz (révisé) et adébattu des questions de divergence dans le projet.

Le 26 octobre, l'AN devra discuter en groupesdes projets de résolution sur la vente aux enchères pilote de numérosd'immatriculation des voitures, et la mise en œuvre expérimentale desmécanismes et des politiques spécifiques pour le développement de la ville deBuon Ma Thuot dans les Hauts Plateaux du Centre.

Dans l'après-midi, les discussions porterontsur le projet de loi sur la défense civile, le projet de loi sur la préventionet la lutte contre la violence domestique. - VNA

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