Politique

La 49e réunion du Comité permanent de l'Assemblée nationale

Le Comité permanent de l’Assemblée nationale de la 13e législature ​a tenu ​lundi 13 juin sa 49e réunion.
La 49e réunion du Comité permanent de l'Assemblée nationale ảnh 1La présidente de l'AN Nguyen Thi Kim Ngan a présidé la séance d'ouverture de la 49e réunion du Comité permanent de l'AN. Photo: VNA

Hanoi (VNA) - Le Comité permanent de l’Assemblée nationale de la 13e législature ​a tenu ​lundi 13 juin sa 49e réunion. A l’ordre du jour: organisation et activités du collège des assesseurs et projet de documents pour la 1ère réunion de l’Assemblée nationale de la 14e législature.

Les députés ont donné leurs avis sur la 1ère session de l'AN de la 14e législature qui se déroulera du 20 au 30 juillet avec ​des contenus importants, notamment la décision ​sur les hauts dirigeants de l'Etat.

Ils ont discuté de l'accord de partenariat transpacifique et de la révision et de la promulgation des lois concernées.

Lundi après-midi, les députés ont donné leurs avis sur le rapport du président de la Cour populaire suprême concernant l'uniforme, la carte professionnelle et l’effectif des juges et des assesseurs.

Le président du Parquet populaire suprême a aussi présenté un rapport sur les allocations attribuées aux membres dudit organe. -VNA/VOV

#AN #49e session du Comité permanent
Suivez VietnamPlus

Sur le même sujet

Voir plus

L'accident ferroviaire se produit mercredi matin à Urda, dans la province espagnole de Tolède. Photo: Xinhua/VNA

Accident ferroviaire en Espagne : message de condoléances du Vietnam

À la nouvelle du grave accident ferroviaire survenu le 28 octobre dans la province de Tolède, au sud de Madrid, en Espagne, le secrétaire général du Parti communiste du Vietnam et président de la République, To Lam, a adressé le 29 octobre un message de condoléances au roi d'Espagne Felipe VI.

Vue de la séance plénière de l'Assemblée nationale, le 29 octobre. Photo: VNA

Loi foncière : les députés planchent sur sur les grilles de prix et les coefficients d’ajustement

Sur le volet de l’attribution, du bail et du changement d’utilisation des sols, le projet de loi clarifie les règles du jeu. Il précise rigoureusement les cas exceptionnels où l’attribution ou la location de terrains peut s’affranchir d’enchères ou d’appels d’offres, ainsi que les situations où la mise en concurrence (par adjudication des droits d’usage ou par appel d’offres pour la sélection des investisseurs) reste obligatoire.