Hanoi (VNA) - Selon le Bureau de l'Assemblée nationale (AN), la 22e session du Comité permanent de l'AN, de deux jours, s'ouvrira le 10 avril à Hanoi.
Photo : VNA
Le président de l'AN, Vuong Dinh Hue, assistera à la session et prononcera un discours d'ouverture,et les vice-présidents de l'AN la présideront.
Lors de cette session, le Comité permanent de l'Assemblée nationale discutera du projet de programme d’élaboration des lois et ordonnances en 2024, de l'ajustement du programme de développement des lois et ordonnances en 2023, du projet visant à désigner des organes chargés de rédiger et vérifier le projet de loi modifiant et complétant plusieurs articles de la loi sur les activités de supervision de l'Assemblée nationale et des conseils populaires.
Les députés donneront les opinions sur le projet de programme de surveillance de l'AN, du Comité permanent de l'AN en 2024, examineront le suivi des pétitions envoyées par la population à l’Assemblée nationale au mois de mars 2023, le rapport sur les résultats du suivi thématique de la mission de contrôle de l'AN sur la mobilisation, la gestion et l'utilisation des ressources pour la prévention et le contrôle du COVID-19, la mise en œuvre des politiques et des lois sur la santé de base et la médecine préventive et le rapport résumant les résultats du contrôle des documents juridiques dans les domaines sous responsabilité du Conseil des affaires ethniques et des Comités de l'AN.
Concernant les autres travaux, le Comité permanent de l'AN rendra des avis sur la préparation de la 5ème session et la conclusion de la 4ème session extraordinaire, la 15ème Assemblée Nationale ; sur l'autorisation d'utiliser des moyens techniques professionnels et des équipements pour détecter les infractions administratives dans le secteur de la pêche.- VNA
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