Politique

Des lois amendées en débat au Comité permanent de l'AN

Le Comité permanent de l'AN débat des lois amendées

Le Comité permanent de l'Assemblée Nationale (AN) a donné des suggestions sur la Loi sur l'investissement (amendée), la Loi sur les entreprises (amendée) et la Loi sur l'adjudication (amendée), lors de la première séance de travail de sa 30e réunion, ouverte lundi à Hanoi.
Le Comité permanent del'Assemblée Nationale (AN) a donné des suggestions sur la Loi surl'investissement (amendée), la Loi sur les entreprises (amendée) et laLoi sur l'adjudication (amendée), lors de la première séance de travailde sa 30e réunion, ouverte lundi à Hanoi.

Les suggestionssur la Loi sur l'investissement ont concerné la mise en oeuvre et lagarantie du principe que les citoyens ont le droit de faire commercedans les secteurs que la loi n'interdit pas.

Levice-président de l'AN Uong Chu Luu a demandé de partager desexpériences avec l'étranger en la matière, notamment pour les secteurscomme la bourse, la banque, la santé publique...

Selon leprésident de la Commission de la loi de l'AN, Phan Trung Ly, la Loi surl'investissement (amendée) doit être conforme avec la Loi sur lesentreprises.

A propos de la Loi sur les entreprises(amendée) et de la Loi sur l'adjudication (amendée), le président del'AN Nguyen Sinh Hung a précisé que ces lois s'orientent versl'élargissement de la démocratie dans les activités de production et ducommerce, dans le respect des lois de l'Etat.

Selon lui,les fraudes commerciales ont lieu dans la production et le commerce.Pour les régler, il est nécessaire d'introduire la lutte contre lesfraudes commerciales dans le contenu de ces lois. -VNA

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