Décision sur l'amnistie de 2011

Le président d'Etat Nguyen Minh Triet a signé le 19 juillet une décision sur l'amnistie de 2011 de la Fête nationale (2 septembre) de détenus purgeant une peine d'emprisonnement à temps ou de perpétuité.

Le président d'Etat Nguyen Minh Triet a signéle 19 juillet une décision sur l'amnistie de 2011 de la Fête nationale(2 septembre) de détenus purgeant une peine d'emprisonnement à temps oude perpétuité.

Cette décision fixe précisément ses conditions que sont le respect durèglement des établissements pénitentionaires, bonne conduite, avoirexécuté au moins un tiers ou un quart de la peine selon sa nature commeindiqué ci-dessus, ainsi que participer activement à l'étude et autravail.

Le même jour, le président Nguyen Minh Triet asigné une autre décision portant la création du Conseil consultatifpour l'amnistie de 2011 qui comprend dix membres sous la direction duvice-Premier ministre Truong Vinh Trong. -AVI

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Du 28 septembre au 2 octobre, une délégation du Bureau de l’Assemblée nationale du Vietnam a effectué une visite de travail au Mexique pour échanger des expériences sur l’organisation et le fonctionnement des organes législatifs, la formation des cadres, l’appui aux activités parlementaires et la transformation numérique, contribuant ainsi à approfondir la coopération parlementaire entre les deux pays.

Le président de l’Assemblée nationale, Trân Thanh Mân, s’exprime lors de la septième séance du Comité permanent de l’Assemblée nationale. Photo : VNA

Les législateurs examinent les textes sur le logement et le commerce immobilier

Le projet de loi sur le logement (amendée) visent à institutionnaliser les politiques du Parti et de l’État relatives à l’économie de marché à orientation socialiste, tout en mettant davantage l’accent sur le logement locatif. Parallèlement, le projet de loi sur le commerce immobilier (amendée) prévoit de supprimer et de simplifier un certain nombre de conditions relatives à l’investissement et au commerce immobiliers.