Le Comité de pilotage de laréforme judiciaire du CC du PCV s’est réuni lundi à Hanoi en 5e sessionsous l'égide du président Truong Tan Sang qui est également chef ducomité.
Le comité a écouté le rapport des comités du Partidans le ministère de la Sécurité publique et dans l’armée sur lesprojets de réforme organisationnelle, sur l’activité des organes encharge des investigations et sur les organes judiciaires dans l’armée.
Lorsde la session, le Tribunal populaire suprême et le Parquet populairesuprême ont présenté les préparatifs de la création des tribunaux etparquets populaires locaux.
Le comité s’est aussi penchésur le rapport du ministère de la Justice sur les efforts permettant augouvernement d’unifier la gestion de l’exécution des verdicts.
Leprésident Truong Tân Sang a souligné l’importance de ces projets etrapports. Il a proposé d’améliorer d’ici 2015 la qualité du personnel encharge des investigations. Le chef de l’État a aussi demandé declarifier les compétences du tribunal militaire et l’exécution desverdicts civils. - AVI
Le gouvernement vietnamien approuve l’accord avec Singapour sur la mise en œuvre de l’Accord de Paris
Le gouvernement vietnamien a approuvé l’accord conclu avec Singapour dans le cadre de l’article 6 de l’Accord de Paris sur le changement climatique, établissant un cadre juridique bilatéral destiné à promouvoir les projets de réduction des émissions et le développement du marché international du carbone.
