Politique

Bilan de l'exécution de la Constitution de 1992

Le Comité gouvernemental de pilotage du bilan de l'exécution de la Constitution de 1992 a reçu en janvier dernier des rapports bilan en la matière des 63 villes et provinces, de 30 ministères et secteurs, 22 rapports à thème.
Le Comité gouvernemental depilotage du bilan de l'exécution de la Constitution de 1992 a reçu enjanvier dernier des rapports bilan en la matière des 63 villes etprovinces, de 30 ministères et secteurs, 22 rapports à thème.

Ces chiffres ont été communiqués par le vice-ministre de la Justice,Hoang The Lien, lors d'une réunion de presse sur les résultats du bilande l'exécution de la Constitution de 1992, tenue mardi à Hanoi.

Ce bilan se concentre dans les contenus principaux à savoir :répartition du pouvoir de l'Etat, droits et devoirs du citoyen,organisation des Conseils populaires et Comités populaires, techniqueconstitutionnelle.

Cette année, le comité de pilotagerecommande aux ministères, branches et localités de continuerd'approfondir les bases théoriques et pratiques sur diverses questions,dont la propriété foncière et les composantes économiques, la démocratiedirecte, les droits et devoirs fondamentaux du citoyen... - AVI

Suivez VietnamPlus

Voir plus

L'accident ferroviaire se produit mercredi matin à Urda, dans la province espagnole de Tolède. Photo: Xinhua/VNA

Accident ferroviaire en Espagne : message de condoléances du Vietnam

À la nouvelle du grave accident ferroviaire survenu le 28 octobre dans la province de Tolède, au sud de Madrid, en Espagne, le secrétaire général du Parti communiste du Vietnam et président de la République, To Lam, a adressé le 29 octobre un message de condoléances au roi d'Espagne Felipe VI.

Vue de la séance plénière de l'Assemblée nationale, le 29 octobre. Photo: VNA

Loi foncière : les députés planchent sur sur les grilles de prix et les coefficients d’ajustement

Sur le volet de l’attribution, du bail et du changement d’utilisation des sols, le projet de loi clarifie les règles du jeu. Il précise rigoureusement les cas exceptionnels où l’attribution ou la location de terrains peut s’affranchir d’enchères ou d’appels d’offres, ainsi que les situations où la mise en concurrence (par adjudication des droits d’usage ou par appel d’offres pour la sélection des investisseurs) reste obligatoire.