Économie

APEC: échange sur les mesures pour prévenir l'érosion de la base d'imposition

Les représentants des 21 économies membres de l'APEC ont convenu de coopérer pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) dans l’APEC.

Khanh Hoa (VNA) – Les représentants des 21 économies membres de l'APEC ont convenu de coopérer pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) dans l’APEC lors d'un séminaire sur la mise en œuvre d'un plan d'action de BEPS, tenu le 22 février dans la ville de Nha Trang, province de Khanh Hoa.

APEC: échange sur les mesures pour prévenir l'érosion de la base d'imposition ảnh 1Séminaire sur la mise en œuvre d'un plan d'action de BEPS, le 22 février à Khanh Hoa. Photo : VNA

Cet événement a été présidé par le Département général des impôts du ministère vietnamien des Finances.

Les participants ont discuté des opportunités, défis et expériences communes dans la mise en œuvre des mesures anti-BEPS dans les économies membres de l'APEC, en accordant une attention particulière aux quatre normes minimales que sont l'érosion de la base d'imposition, le transfert de bénéfices, le forum sur la coopération sur la mise en oeuvre du BEPS et l’accord MLI (Multilateral Instrument for BEPS).

Les statistiques montrent que 76% des membres de l'APEC ont rejoint le forum de la mise en œuvre du BEPS et cette participation fournit aux économies qui ne sont pas membres de l'OCDE ou aux pays en développement du G20 une chance de participer aux efforts mondiaux contre l'évasion fiscale transfrontalière.

Parallèlement, le MLI a été élaboré en vue de faciliter la modification des accords fiscaux bilatéraux existants afin de mettre en œuvre des mesures fiscales connexes dans le cadre de l'initiative d​u BEPS.

Environ 40% des accords sur l'exemption de la double imposition appartiennent aux économies membres de l'APEC, et 19% de ces économies ont confirmé qu'ils signeront le MLI en juin prochain, qui est une base pour la mise en œuvre du plan d'action d​u BEPS en 2017, ​année où le Vietnam ​assume la présiden​ce de l'APEC.

Un plan d'action sur le BEPS a été achevé et devrait être présenté sous forme de rapport et soumis le 23 février à la Conférence des vice-ministres des Finances et des vice-gouverneurs des banques du ressort central dans le cadre de l’APEC 2017.

Il sera présenté aux ministres des Finances de l'APEC lors de leur réunion d'octobre prochain. - VNA

#BEPS #APEC #Khanh Hoa Khanh Hoa
Suivez VietnamPlus

Sur le même sujet

Voir plus

Le vice-Premier ministre Hô Quôc Dung (centre) préside la réunion consacrée au déploiement de la liste des technologies et produits technologiques stratégiques, à Hanoi, le 20 avril. Photo : VNA

Le Vietnam impulse la mise en œuvre des technologies et produits stratégiques

Cette liste est divisée en deux groupes : les technologies déjà implantées sur le marché et ayant un impact direct sur des secteurs tels que l’agriculture, la transformation industrielle, le textile et l’énergie ; et les technologies émergentes qui stimulent la croissance et garantissent l’autonomie en matière de sécurité et de défense, comme l’informatique quantique, les technologies des missiles, des petits réacteurs nucléaires, des petits satellites et des drones.

Outre l’augmentation du nombre et de la valeur des projets d’IDE, les nouveaux flux de capitaux vers le Vietnam devraient également présenter un contenu technologique plus élevé, contribuant ainsi à la transformation du modèle de croissance du pays. Photo: VNA

Le Vietnam devrait attirer 38 milliards de dollars d’IDE par an dans les cinq ans

La vague d’investissements étrangers au Vietnam continue d’être renforcée par des géants traditionnels comme Samsung, LG, Sumitomo et Mitsubishi, ainsi que par des entreprises de haute technologie émergentes telles que Microsoft et Nvidia, avec des projets de grande envergure d’une valeur de plusieurs milliards de dollars.

Le Vietnam construit un écosystème d’« économie circulaire » en boucle fermée, le secteur industriel étant le moteur du changement le plus radical et transformateur. Photo: VNA

L’industrie vietnamienne en pointe dans la transition vers une économie circulaire

L’économie circulaire n’est plus un simple choix politique : elle est devenue une tendance incontournable pour assurer une croissance durable et verte, renforcer la compétitivité nationale et internationale et atteindre l’objectif de neutralité carbone du Vietnam d’ici 2050. Elle constitue désormais une condition essentielle à la pérennité de l’expansion économique, notamment dans la production industrielle et les industries connexes.

Photo: Vietnam+

La transformation numérique, moteur de l’expansion du métro de Hanoï

Porté par la transformation numérique, le métro de Hanoï s’impose progressivement comme une solution de mobilité moderne, efficace et écologique. Entre hausse de la fréquentation, innovations technologiques et amélioration de l’expérience usager, le rail urbain renforce son rôle central face aux défis croissants de congestion et de pollution dans la capitale vietnamienne.

Des délégués ont découvert la culture du café dans la province de Dak Lak. Photo: nhandan.vn

Forum mondial sur le patrimoine du café : un espace de dialogue pour connecter les cultures et les savoirs globaux

Ce forum mondial a rassemblé des représentants ministériels, des diplomates des grandes puissances caféières ainsi que de nombreux experts et acteurs de la filière pour engager un dialogue multidimensionnel sur le rôle du café dans le contexte de la mondialisation. Il vise à définir le café comme un « patrimoine vivant », capable de tisser des liens entre les communautés et les civilisations pour devenir un langage universel de paix et de développement durable.

Photo d'illustration: VNA

Carburant aéronautique : le Vietnam sollicite l’appui de la Chine

Le responsable de la CAAV a officiellement adressé une lettre au directeur de la CAAC, Song Zhiyong, concernant l’approvisionnement en carburant aérien, dans un contexte où le conflit au Moyen-Orient affecte fortement les opérations de l’aviation civile vietnamienne.