Économie

APEC: échange sur les mesures pour prévenir l'érosion de la base d'imposition

Les représentants des 21 économies membres de l'APEC ont convenu de coopérer pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) dans l’APEC.

Khanh Hoa (VNA) – Les représentants des 21 économies membres de l'APEC ont convenu de coopérer pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) dans l’APEC lors d'un séminaire sur la mise en œuvre d'un plan d'action de BEPS, tenu le 22 février dans la ville de Nha Trang, province de Khanh Hoa.

APEC: échange sur les mesures pour prévenir l'érosion de la base d'imposition ảnh 1Séminaire sur la mise en œuvre d'un plan d'action de BEPS, le 22 février à Khanh Hoa. Photo : VNA

Cet événement a été présidé par le Département général des impôts du ministère vietnamien des Finances.

Les participants ont discuté des opportunités, défis et expériences communes dans la mise en œuvre des mesures anti-BEPS dans les économies membres de l'APEC, en accordant une attention particulière aux quatre normes minimales que sont l'érosion de la base d'imposition, le transfert de bénéfices, le forum sur la coopération sur la mise en oeuvre du BEPS et l’accord MLI (Multilateral Instrument for BEPS).

Les statistiques montrent que 76% des membres de l'APEC ont rejoint le forum de la mise en œuvre du BEPS et cette participation fournit aux économies qui ne sont pas membres de l'OCDE ou aux pays en développement du G20 une chance de participer aux efforts mondiaux contre l'évasion fiscale transfrontalière.

Parallèlement, le MLI a été élaboré en vue de faciliter la modification des accords fiscaux bilatéraux existants afin de mettre en œuvre des mesures fiscales connexes dans le cadre de l'initiative d​u BEPS.

Environ 40% des accords sur l'exemption de la double imposition appartiennent aux économies membres de l'APEC, et 19% de ces économies ont confirmé qu'ils signeront le MLI en juin prochain, qui est une base pour la mise en œuvre du plan d'action d​u BEPS en 2017, ​année où le Vietnam ​assume la présiden​ce de l'APEC.

Un plan d'action sur le BEPS a été achevé et devrait être présenté sous forme de rapport et soumis le 23 février à la Conférence des vice-ministres des Finances et des vice-gouverneurs des banques du ressort central dans le cadre de l’APEC 2017.

Il sera présenté aux ministres des Finances de l'APEC lors de leur réunion d'octobre prochain. - VNA

#BEPS #APEC #Khanh Hoa Khanh Hoa
Suivez VietnamPlus

Sur le même sujet

Voir plus

Le vice-Premier ministre permanent Pham Gia Tuc, chef du Comité directeur central pour la politique du logement et le marché immobilier, s’exprime lors de la réunion. Photo : VNA

Immobilier : le gouvernement tape du poing sur la table contre les spéculateurs

Le vice-Premier ministre permanent Pham Gia Tuc, chef du Comité directeur central pour la politique du logement et le marché immobilier, a appelé à régler définitivement le sort des projets en souffrance depuis longtemps et à lancer les activités des projets dont les blocages ont été levés, permettant ainsi de libérer des ressources et d’accroître l’offre, notamment de logements abordables.

Dinh Van Noi, secrétaire adjoint du Comité provincial du Parti et secrétaire du Comité du Parti de la zone spéciale de Phu Quôc à la rencontre. Photo: baoangiang.com

Phu Quôc : un dialogue avec les entreprises axé sur les infrastructures et les procédures administratives

Lors d’une rencontre avec les entreprises le 10 octobre, les autorités de la province d’An Giang et de la zone spéciale de Phu Quôc ont recueilli plusieurs propositions concernant les ports, les transports, l’approvisionnement en eau, les matières premières pour la fabrication de la sauce de poisson et les formalités administratives. Elles se sont engagées à accélérer la résolution des difficultés en vue de préparer le sommet de l’APEC 2027.

Le parc Le Van Tam est un espace où des investissements dans le développement d'un parking souterrain pourraient être réalisés afin de compléter l'espace constructible et d'accroître la capacité des infrastructures de la ville Photo : VNA

Hô Chi Minh-Ville : un potentiel à valoriser grâce à l’aménagement souterrain

Face à la raréfaction du foncier et aux besoins croissants en infrastructures, Hô Chi Minh-Ville mise sur l’espace souterrain pour élargir ses capacités de développement. Une nouvelle résolution vise à encadrer son aménagement, à renforcer la connectivité des transports et à garantir une exploitation sûre et durable du sous-sol.

Les secteurs du textile-habillement et du cuir-chaussure s’orientent vers un modèle industriel allant au-delà de la sous-traitance et de l’assemblage, afin de se positionner sur des segments à plus forte valeur ajoutée, d’accroître le contenu technologique et de renforcer leur compétitivité. Photo: VNA

Vietnam : renforcer les liens entre entreprises étrangères et sous-traitants locaux

Malgré les importants investissements directs étrangers attirés par le Vietnam, les liens entre les multinationales et les entreprises locales restent limités. Le renforcement de la sous-traitance industrielle, à travers le transfert de technologies, la formation et le développement des fournisseurs vietnamiens, constitue un enjeu majeur pour accroître la compétitivité de l’économie et favoriser une intégration plus profonde dans les chaînes de valeur mondiales.

Le Premier ministre Le Minh Hung et les délégués. Photo: VNA

Vietnam-UE : de vastes perspectives de coopération

Le Premier ministre Le Minh Hung a souligné, le 12 octobre, que les transformations de l’économie vietnamienne ouvraient de vastes perspectives de coopération avec l’UE, notamment dans l’énergie, les technologies et les infrastructures stratégiques.

Centre financier international du Vietnam à Da Nang. Photo : VNA

Trois projets prioritaires pour dynamiser le Centre financier international à Da Nang

Dès sa création, le Centre financier international du Vietnam à Da Nang (VIFC-DN) a été conçu selon le modèle d’un centre financier international de nouvelle génération. Il entend plutôt développer des secteurs présentant des avantages spécifiques et susceptibles de se connecter directement aux nouveaux moteurs de croissance, en reliant les capitaux internationaux aux projets, aux entreprises et aux opportunités d’investissement de Da Nang, du Centre et de l’ensemble du Vietnam.