Économie

APEC: échange sur les mesures pour prévenir l'érosion de la base d'imposition

Les représentants des 21 économies membres de l'APEC ont convenu de coopérer pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) dans l’APEC.

Khanh Hoa (VNA) – Les représentants des 21 économies membres de l'APEC ont convenu de coopérer pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) dans l’APEC lors d'un séminaire sur la mise en œuvre d'un plan d'action de BEPS, tenu le 22 février dans la ville de Nha Trang, province de Khanh Hoa.

APEC: échange sur les mesures pour prévenir l'érosion de la base d'imposition ảnh 1Séminaire sur la mise en œuvre d'un plan d'action de BEPS, le 22 février à Khanh Hoa. Photo : VNA

Cet événement a été présidé par le Département général des impôts du ministère vietnamien des Finances.

Les participants ont discuté des opportunités, défis et expériences communes dans la mise en œuvre des mesures anti-BEPS dans les économies membres de l'APEC, en accordant une attention particulière aux quatre normes minimales que sont l'érosion de la base d'imposition, le transfert de bénéfices, le forum sur la coopération sur la mise en oeuvre du BEPS et l’accord MLI (Multilateral Instrument for BEPS).

Les statistiques montrent que 76% des membres de l'APEC ont rejoint le forum de la mise en œuvre du BEPS et cette participation fournit aux économies qui ne sont pas membres de l'OCDE ou aux pays en développement du G20 une chance de participer aux efforts mondiaux contre l'évasion fiscale transfrontalière.

Parallèlement, le MLI a été élaboré en vue de faciliter la modification des accords fiscaux bilatéraux existants afin de mettre en œuvre des mesures fiscales connexes dans le cadre de l'initiative d​u BEPS.

Environ 40% des accords sur l'exemption de la double imposition appartiennent aux économies membres de l'APEC, et 19% de ces économies ont confirmé qu'ils signeront le MLI en juin prochain, qui est une base pour la mise en œuvre du plan d'action d​u BEPS en 2017, ​année où le Vietnam ​assume la présiden​ce de l'APEC.

Un plan d'action sur le BEPS a été achevé et devrait être présenté sous forme de rapport et soumis le 23 février à la Conférence des vice-ministres des Finances et des vice-gouverneurs des banques du ressort central dans le cadre de l’APEC 2017.

Il sera présenté aux ministres des Finances de l'APEC lors de leur réunion d'octobre prochain. - VNA

#BEPS #APEC #Khanh Hoa Khanh Hoa
Suivez VietnamPlus

Sur le même sujet

Voir plus

Les recettes budgétaires provenant des activités d'import-export ont progressé de 18,7 % au cours des sept premiers mois de 2026. Photo: Vietnam+

Recettes douanières : une hausse de 18,7 % portée par le commerce extérieur

Les recettes budgétaires provenant des activités d'import-export ont progressé de 18,7 % au cours des sept premiers mois de 2026, soutenues par la croissance du commerce extérieur. Les douanes vietnamiennes poursuivent parallèlement leurs efforts de modernisation et de lutte contre la fraude afin de consolider les recettes de l'État.

Le durian vietnamien pourrait dépasser 4,5 milliards de dollars d’exportations en 2026. Photo: VNA

Le durian vietnamien en route vers 4,5 milliards de dollars d'exportations

Porté par l’amélioration des conditions d’exportation, l’élargissement des marchés et les efforts engagés pour assainir la filière, le durian vietnamien pourrait dépasser 4,5 milliards de dollars d’exportations en 2026 et confirmer son statut de produit phare de l’agriculture nationale.

Production de composants électroniques à l'usine de Star Engineers Vietnam, dans la zone industrielle de Binh Xuyen I, province de Phu Tho. Photo : VNA

IDE : passer d'une logique de volume à une logique de qualité conformément à la Résolution 10-NQ/TW

Le Vietnam réoriente sa stratégie en matière d'investissements directs étrangers (IDE), passant d'une logique de volume à une logique de qualité. La Résolution n°10-NQ/TW du Bureau politique vise à attirer des projets à forte valeur ajoutée et à haute intensité technologique, tout en renforçant les liens entre les investisseurs étrangers et les entreprises nationales afin de consolider les capacités de développement à long terme du pays. ​

La Loi sur la protection des droits des consommateurs renforce la sécurité des biens, encadre strictement le commerce électronique et responsabilise les plateformes numériques, les vendeurs et les influenceurs. Photo : VNA

Vietnam : Un cadre légal renforcé pour la protection des consommateurs

La Loi sur la protection des droits des consommateurs a été adoptée par l’Assemblée nationale de la 15e législature lors de sa 5e session, le 20 juin 2023, et est entrée en vigueur le 1er juillet 2024. Le Premier ministre a promulgué le 31 août 2023 un plan de mise en application de cette loi sur la période 2024-2026.

Des pomelos à chair rose vietnamiens sont exportés officiellement vers le marché australien. (Photo : VNA)

Les exportations agricoles vietnamiennes accélèrent vers l’objectif de 74 milliards de dollars

Les exportations vietnamiennes de produits agricoles, sylvicoles et halieutiques ont atteint près de 42,8 milliards de dollars au cours des sept premiers mois de 2026, soit près de 60 % de l'objectif annuel. Pour dépasser le seuil de 74 milliards de dollars d'ici la fin de l'année, le secteur entend accélérer les réformes institutionnelles, renforcer la compétitivité des entreprises, diversifier les marchés et lever les obstacles liés à la logistique, à la traçabilité et aux barrières techniques.

Photo d'illustration : VNA

Quang Ninh franchit le cap du milliard de dollars d'IDE en sept mois

Avec plus de 1,095 milliard de dollars d'investissements directs étrangers (IDE) attirés entre janvier et juillet, Quang Ninh a dépassé son objectif fixé pour l'ensemble de l'année. Cette performance témoigne de l'attractivité croissante de la province, portée par l'amélioration continue de son climat des affaires et une stratégie ciblée en faveur de projets à haute valeur ajoutée.

Le gouverneur de la Banque d’État du Vietnam, Pham Duc Ân, devant la session extraordinaire de l’Assemblée nationale, à Hanoi, le 5 août. Photo : VNA

L’Assemblée nationale se penche sur la banque et la lutte contre le blanchiment

Les amendements et compléments à ces projets de loi visent en priorité les questions urgentes à traiter pour répondre à la réorganisation de l’appareil de l’Etat, et remédier aux lacunes de la législation en matière de lutte contre le blanchiment d’argent suivant les recommandations du Groupe d’action financière (GAFI)/Groupe Asie-Pacifique sur le blanchiment d’argent (APG)/Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Les secteurs de la production et de l’ingénierie ont enregistré la plus forte progression des recrutements, avec une augmentation de 70 % des offres d’emploi par rapport à la même période de l’année précédente.

Marché de l'emploi : Forte hausse des recrutements dans l'industrie et l'ingénierie au premier semestre

Le marché vietnamien de l’emploi est demeuré dynamique au premier semestre 2026, porté par la progression des investissements directs étrangers, la transformation numérique et l’expansion des activités de production. Les secteurs de la production et de l’ingénierie se distinguent par une forte hausse des besoins en recrutement, selon le dernier rapport d’Adecco Vietnam.

Des bateaux de pêcheurs mouillent dans les eaux de Hà Tiên, province de An Giang. Photo : VNA

An Giang adopte une politique de tolérance zéro à l’égard de la pêche INN

Parallèlement à la mise en œuvre continue de mesures globales de lutte contre la pêche INN, la province du delta du Mékong a proposé au gouvernement d’adopter rapidement des politiques visant à aider les pêcheurs à changer d’activité et à retirer du service les navires de pêche côtière, afin de préserver les ressources halieutiques naturelles.