Politique

AN: les députés votent six Lois et Résolutions

Dans la matinée du 26 novembre, les députés discutent du projet de Loi de conciliation et de dialogues aux tribunaux dans le cadre de la 8e session parlementaire de la 14e législature.
AN: les députés votent six Lois et Résolutions ảnh 1Une séance de travail de l'AN. Photo : VNA

Hanoï (VNA) - Dans la matinée du 26 novembre, les députés discutent du projet de Loi de conciliation et de dialogues aux tribunaux dans le cadre de la 8e session de l'Assemblée nationale de la 14e législature.

Dans l’après-midi, l’AN votera la Loi sur les forces de réserve militaire ; la Loi sur la Bourse (amendée) ; le projet de loi modifiant et complétant certains articles de la Loi sur l’Audit de l’État ; la Résolution ratifiant l’investissement  pour le projet de lac-réservoir Ka Pet, dans le district de Ham Thuan Nam, province de Binh Thuan (Centre) ; la Résolution sur la suppression des amendes pour retards de paiement des impôts pour les contribuables insolvables et la Résolution sur le rapport d'étude de faisabilité du projet d’aéroport de Long Thành dans le province de Dông Nai au Sud pour la première phase.

La 8e session parlementaire de la 14e législature a commencé le 21 octobre et se terminera demain le 27 novembre. -VNA

#14e législature
Suivez VietnamPlus

Sur le même sujet

Voir plus

Doàn Minh Huan, membre du Bureau politique du Parti communiste du Vietnam et directeur de l’Académie nationale de politique Hô Chi Minh, offre des livres au sénateur Alberto Anaya Gutierrez, secrétaire général du Parti du Travail du Mexique. Photo : VNA

Vietnam et Mexique renforcent leurs échanges théoriques et la coopération en matière de formation des cadres

Chapeau : En visite de travail au Vietnam, une délégation de haut niveau du Parti du Travail du Mexique (PT), conduite par son secrétaire général Alberto Anaya Gutiérrez, a échangé le 19 août à Hanoï avec les dirigeants de l’Académie nationale de politique Hô Chi Minh sur les perspectives de coopération en matière d’échanges théoriques, de formation des cadres et de renforcement des relations entre les deux partis.

Le ministre de l’Agriculture et de l’Environnement, Trinh Viet Hung, présente les documents du gouvernement portant sur les orientations politiques relatives à la révision de la Loi foncière de 2024. Photo: VNA

L’Assemblée nationale donne ses avis sur la révision de la Loi foncière 2024

Selon le ministre, après près de deux ans d’application, la Loi foncière de 2024 a permis d’enregistrer des avancées importantes et d’améliorer l’efficacité de la gestion publique. Toutefois, sa mise en œuvre a également révélé certaines lacunes et inadéquations, plusieurs dispositions n’étant plus adaptées au modèle d’administration locale à deux niveaux ni aux nouvelles dispositions législatives.

Le ministre des Finances, Ngô Van Tuân, présente à l’Assemblée nationale les orientations pour l’élaboration de la Loi sur le budget de l’État (consolidée). Photo : VNA

Les députés envisagent une loi consolidée pour rationaliser la gestion des finances publiques

La consolidation de la Loi sur le budget de l’État de 2025 et de la Loi sur l’investissement public de 2024 (modifiée et complétée en 2025) est nécessaire pour mettre en place un mécanisme cohérent de gestion des finances publiques, alléger les procédures, réduire les délais et les coûts de conformité, ainsi qu’améliorer la mobilisation, la gestion et l’utilisation des ressources budgétaires de l’État afin de soutenir la croissance.

Le Premier ministre Le Minh Hung préside la réunion thématique du gouvernement consacrée à l’élaboration des lois pour le mois d’août 2026. Photo : VNA

Le gouvernement tient une réunion thématique, examinant 12 projets de loi et de résolution

Le Premier ministre Le Minh Hung a présidé, le 18 août à Hanoï, une réunion thématique du gouvernement consacrée à l’élaboration des lois, au cours de laquelle ont été examinés 11 projets de loi et une résolution devant être soumis à l’Assemblée nationale lors de sa 2ᵉ session. Il a demandé d’accélérer leur finalisation, en veillant à leur cohérence, leur constitutionnalité et leur faisabilité.