Politique

AN : débats sur des projets de modifications des procédures

Le Comité permanent de l'Assemblée nationale de la 13e législature a, lors de sa séance de travail de mardi matin, donné ses avis sur les projets de loi sur l'organisation de l'administration locale, sur le code de procédure civile (amendé), le code de procédure pénale (amendé), et sur la loi sur la procédure administrative (amendée).

Le Comité permanent de l'Assemblée nationale de la 13e législature a,lors de sa séance de travail de mardi matin, donné ses avis sur lesprojets de loi sur l'organisation de l'administration locale, sur lecode de procédure civile (amendé), le code de procédure pénale (amendé),et sur la loi sur la procédure administrative (amendée).

Sous l'égide du président de la Cour populaire suprême, M. Truong HoaBinh, secrétaire du Comité central du Parti communiste du Vietnam, lesdéputés ont donné leurs avis sur les projets de loi sur le code deprocédure civile (amendé), le code de procédure pénale (amendé) et laloi de procédure administrative (amendée), lesquels seront soumis pouradoption à l'Assemblée nationale en 2015.

Ces projetssont considérés comme très importants sinon fondamentaux, car ilsconcernent directement l'organisation et l'activité des organes etjuridictions, et sont directement impliqués dans le maintien et laprotection de l'ordre public comme des droits et des intérêts légitimesdu citoyen.

Concernant le projet de loi surl'organisation de l'administration locale, des députés ont estimé qu'ilest nécessaire de définir des principes régissant les unitésadministratives et économiques spéciales car, selon la Constitution,celles-ci sont une catégorie d'unité administrative de la Républiquesocialiste du Vietnam. Nombre de députés ont agréé cette proposition dela permanence de la Commission des lois d'introduire un nouveau chapitresur les unités administratives et économiques spéciales.

Selon l'agenda, mardi après-midi, le Comité permanent de l'AN donne sesavis sur des points majeurs suscitant encore des opinions divergentes,notamment le projet de loi sur l'organisation du gouvernement (amendé)et le projet de loi sur la sécurité et l'hygiène du travail. -VNA

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