Quang Ninh (VNA) - Les pays membres de l’ASEAN etla République de Corée sont parvenus à un consensus sur la transposition desrègles spécifiques aux produits de l’Accord de libre-échange ASEAN-Républiquede Corée (AKFTA) des codes du système harmonisé HS 2017 au HS 2022.
Vue de la session conjointe d’experts de l’ASEAN et de la République de Corée, dans la province de Quang Ninh. Photo : VNA L’accord a été conclu lors d’une session conjointe de troisjours d’experts de l’ASEAN et de la République de Corée, qui s’est terminée le27 mars dans la province de Quang Ninh (Nord).
Il s’agissait d’une conférence importante visant à convertirprès de 7.000 lignes tarifaires de la liste de transposition des règlesspécifiques par produit (PSR) dans l’AKFTA des codes HS 2017 aux codes HS 2022.
Min Ho Son, chef de la délégation de la République de Corée,a déclaré que garantir que les marchandises aient une origine clairecontribuerait à faciliter l’importation et l’exportation et à bénéficier detaux d’imposition préférentiels.
Trinh Thi Thu Hiên, coordinatrice du projet de transpositionASEAN-République de Corée du PSR, a déclaré que les pays ont examiné leschapitres 1 à 97 de la liste des PSR et se sont mis d’accord sur les critères d’originepour la majorité des lignes tarifaires.
Sur cette base, le ministère vietnamien de l’Industrie et duCommerce élaborera et publiera une circulaire guidant la mise en œuvre desrègles d’origine de l’AKFTA pour mettre à jour la liste des PSR, créant ainsides conditions favorables pour profiter des taux d’imposition préférentielsspéciaux de l’accord.
Trân Minh Trang, cheffe de la délégation vietnamienne, asouligné que le travail de transposition nécessite une forte concentration etun consensus entre les pays de l’ASEAN et la République de Corée.
Selon l’Organisation mondiale des douanes, le code SH estrégulièrement mis à jour tous les cinq ans pour garantir la compatibilité avecles types et besoins commerciaux internationaux. – VNA
