Adoption de plusieurs projets de loi

L'Assemblée nationale a adopté le 26 novembre plusieurs projets de loi dans le cadre de sa 8e session.
L'Assembléenationale a adopté le 26 novembre plusieurs projets de loi dans le cadrede sa 8e session.

Les députés ont adopté les projetsd'amendement des lois sur l'investissement et les entreprises, ainsi queles projets d'amendement et de complètement des lois sur les droitsd'accise et la fiscalité. Le projet de loi sur la gestion et l'emploides capitaux publics investis dans la production et les affaires a étéégalement adopté.

L'Assemblée nationale a en outrediscuté du projet d'amendement de la loi sur l'audit d'Etat. Huitdéputés ont présenté leurs opinions sur la nécessité de modifier cetteloi et d'en réviser la structure, les missions et les droits de l'Auditd'Etat, de l'auditeur général et de ses adjoints, la supervision desorganes de l'Assemblée nationale et des députés...

Lorsdes débats sur le projet de loi sur la sécurité et la santé au travail,15 députés ont analysé des questions sur l'assurance accidents dutravail - maladies professionnelles, les normes de l'hygiène au travail,la responsabilité des syndicats locaux, l'application des progrèsscientifiques dans la protection au travail, etc.

Le 27novembre, l'Assemblée nationale devra adopter le projet d'amendement etde complètement de la loi sur les officiers de l'Armée populaire duVietnam, le projet d'amendement de la loi sur la Police populaire, ainsique le projet de loi sur la formation professionnelle. -VNA

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L'accident ferroviaire se produit mercredi matin à Urda, dans la province espagnole de Tolède. Photo: Xinhua/VNA

Accident ferroviaire en Espagne : message de condoléances du Vietnam

À la nouvelle du grave accident ferroviaire survenu le 28 octobre dans la province de Tolède, au sud de Madrid, en Espagne, le secrétaire général du Parti communiste du Vietnam et président de la République, To Lam, a adressé le 29 octobre un message de condoléances au roi d'Espagne Felipe VI.

Vue de la séance plénière de l'Assemblée nationale, le 29 octobre. Photo: VNA

Loi foncière : les députés planchent sur sur les grilles de prix et les coefficients d’ajustement

Sur le volet de l’attribution, du bail et du changement d’utilisation des sols, le projet de loi clarifie les règles du jeu. Il précise rigoureusement les cas exceptionnels où l’attribution ou la location de terrains peut s’affranchir d’enchères ou d’appels d’offres, ainsi que les situations où la mise en concurrence (par adjudication des droits d’usage ou par appel d’offres pour la sélection des investisseurs) reste obligatoire.