Adoption de plusieurs projets de loi

L'Assemblée nationale a adopté le 26 novembre plusieurs projets de loi dans le cadre de sa 8e session.
L'Assembléenationale a adopté le 26 novembre plusieurs projets de loi dans le cadrede sa 8e session.

Les députés ont adopté les projetsd'amendement des lois sur l'investissement et les entreprises, ainsi queles projets d'amendement et de complètement des lois sur les droitsd'accise et la fiscalité. Le projet de loi sur la gestion et l'emploides capitaux publics investis dans la production et les affaires a étéégalement adopté.

L'Assemblée nationale a en outrediscuté du projet d'amendement de la loi sur l'audit d'Etat. Huitdéputés ont présenté leurs opinions sur la nécessité de modifier cetteloi et d'en réviser la structure, les missions et les droits de l'Auditd'Etat, de l'auditeur général et de ses adjoints, la supervision desorganes de l'Assemblée nationale et des députés...

Lorsdes débats sur le projet de loi sur la sécurité et la santé au travail,15 députés ont analysé des questions sur l'assurance accidents dutravail - maladies professionnelles, les normes de l'hygiène au travail,la responsabilité des syndicats locaux, l'application des progrèsscientifiques dans la protection au travail, etc.

Le 27novembre, l'Assemblée nationale devra adopter le projet d'amendement etde complètement de la loi sur les officiers de l'Armée populaire duVietnam, le projet d'amendement de la loi sur la Police populaire, ainsique le projet de loi sur la formation professionnelle. -VNA

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Le ministre de l’Agriculture et de l’Environnement, Trinh Viet Hung, présente les documents du gouvernement portant sur les orientations politiques relatives à la révision de la Loi foncière de 2024. Photo: VNA

L’Assemblée nationale donne ses avis sur la révision de la Loi foncière 2024

Selon le ministre, après près de deux ans d’application, la Loi foncière de 2024 a permis d’enregistrer des avancées importantes et d’améliorer l’efficacité de la gestion publique. Toutefois, sa mise en œuvre a également révélé certaines lacunes et inadéquations, plusieurs dispositions n’étant plus adaptées au modèle d’administration locale à deux niveaux ni aux nouvelles dispositions législatives.

Le ministre des Finances, Ngô Van Tuân, présente à l’Assemblée nationale les orientations pour l’élaboration de la Loi sur le budget de l’État (consolidée). Photo : VNA

Les députés envisagent une loi consolidée pour rationaliser la gestion des finances publiques

La consolidation de la Loi sur le budget de l’État de 2025 et de la Loi sur l’investissement public de 2024 (modifiée et complétée en 2025) est nécessaire pour mettre en place un mécanisme cohérent de gestion des finances publiques, alléger les procédures, réduire les délais et les coûts de conformité, ainsi qu’améliorer la mobilisation, la gestion et l’utilisation des ressources budgétaires de l’État afin de soutenir la croissance.

Le Premier ministre Le Minh Hung préside la réunion thématique du gouvernement consacrée à l’élaboration des lois pour le mois d’août 2026. Photo : VNA

Le gouvernement tient une réunion thématique, examinant 12 projets de loi et de résolution

Le Premier ministre Le Minh Hung a présidé, le 18 août à Hanoï, une réunion thématique du gouvernement consacrée à l’élaboration des lois, au cours de laquelle ont été examinés 11 projets de loi et une résolution devant être soumis à l’Assemblée nationale lors de sa 2ᵉ session. Il a demandé d’accélérer leur finalisation, en veillant à leur cohérence, leur constitutionnalité et leur faisabilité.

Le secrétaire général du Parti et président de l’État To Lam et les délégués lde a Division d’infanterie mécanisée 308. Photo: VNA

Le dirigeant To Lam : Il faut disposer du potentiel et de la puissance nécessaires pour préserver la paix

Le secrétaire général du Parti et président de l’État To Lam appelle la Division d’infanterie mécanisée 308 du Corps d’armée 12, relevant du ministère de la Défense, à renforcer sa capacité de combat, à accélérer la modernisation de l’Armée et à contribuer à la défense d’un environnement de paix et de stabilité pour le développement national.

Le ministère de la Justice a lancé, le 18 août à Hanoï, un concours national en ligne consacré à la Constitution et au droit. Photo : VNA

Un concours national en ligne sur la Constitution et le droit

Le ministère vietnamien de la Justice a lancé, le 18 août à Hanoï, un concours national en ligne consacré à la Constitution et au droit, dans le cadre de la célébration de la Journée du droit du Vietnam 2026. Le concours se déroulera sur six semaines, du 20 août au 3 octobre, via le Portail national du droit.