La revendication desouveraineté par la Chine sur la prétendue "ligne de langue de bœuf"léchant la quasi-totalité de la Mer Orientale, et son installation d’uneplate-forme pétrolière escortée par une armada de navires dans les eauxvietnamiennes a déstabilisé la situation dans la région.
La Chine s’est arrogée la souveraineté sur les archipels de Hoàng Sa(Paracel) et Truong Sa (Spratly) du Vietnam et s’est justifiée ens’appuyant sur un principe de "souveraineté historique". De facto, seulel’occupation effective, continue et pacifique au nom d’un État peutlégitimer le principe en question. Or, en ce qui concerne Hoàng Sa etTruong Sa, et au regard de l’Histoire, il est clair que la Chine nesaurait se targuer d’avoir occupé de manière continue et pacifique cesdeux archipels.
On ne peut pas en dire autant duVietnam ! Les États féodaux vietnamiens ont déployé nombre d’activitéspour exercer leur souveraineté sur ces archipels depuis le XVIIe sièclealors qu’ils étaient terra nullius (territoires sans maître), envoyantdes détachements étudier les îles, établir des cartes, en dresser lecadastre et contruire temples et stèles.
Les "châuban" de la dynastie des Nguyên (documents administratifs annotées àl’encre rouge par les empereurs Nguyên, 1802-1945), ne disent pas autrechose. Parmi les 773 liasses, 18 "châu ban" reflètent spécifiquement leprocessus d’établissement de la souveraineté sur Hoàng Sa et Truong Sa.Il s’agit des documents uniques sur la Mer Orientale qu’aucun autre paysne possède.
En 1827, Philippe Vandemaelen(1795-1869), éminent géographe et cartographe, publiait un atlasuniversel en six tomes avec sept cartes des cinq continents, 381 cartesdétaillées, 40 pages de statistiques et de nombreuses informations surla géographie, la nature, la politique et les produits minéraux.
L’atlas contient 111 cartes de pays asiatiques, classées dans ledeuxième tome. Le Vietnam figure dans les cartes numéro 97, 105, 106 et110. Mais la 106e est particulièrement intéressante puisqu’elle montrele littoral du Centre du Vietnam, du 12e au 16e parallèle. L’archipel deHoàng Sa est dessiné avec détails et exactitude, de 16 à 17 degrés delatitude et de 109 à 111 degrés de longitude.
Danscet atlas, la carte numéro 98, intitulée "Partie de la Chine", de 18 à21 degrés de latitude et de 106 à 114 degrés de longitude, reproduisantle Guangdong et l’île de Hainan, montre que la frontière sud de la Chineest au dessus de 18 degrés de latitude et que la partie au dessous du18e parallèle appartient bel et bien au Vietnam.
Autemps de la domination française en Indochine, c’est au nom du Vietnamque l’administration coloniale française a poursuivi l’administration deces deux archipels. Elle y a régulièrement envoyé des patrouilleursafin d’assurer la sécurité et lutter contre les trafiquants.
Depuis les années 1930, la France a rattaché ces deux archipels à deuxprovinces du continent et y a institué des garnissons permanentes. Plustard, conformément à l’Accord de Genève, la France les a transférés àl’administration de Saigon qui a envoyé des troupes et procédé àl’organisation administrative de ces deux archipels. En 1975, l’État dela République socialiste du Vietnam a succédé à l’administration desîles relevant de l’archipel de Truong Sa.
Le 7septembre 1951 à la Conférence de paix de San Francisco, aux États-Unis,le Premier ministre et ministre des Affaires étrangères Trân Van Huu dugouvernement Bao Dai a réaffirmé la souveraineté de l’État vietnamiendepuis de longues années sur ces deux archipels. "Et comme il fautfranchement profiter de toutes occasions pour étouffer les germes dediscorde, nous affirmons nos droits sur les îles Spratly et Paracel quide tout temps ont fait partie du Vietnam".
Cettedéclaration qui a été notée dans le procès-verbal de cette conférence,n’a soulevé aucune protestation ni même observation. En d’autres termes,c’est un rejet explicite par la communauté internationale desrevendications chinoises sur les archipels de Hoàng Sa et Truong Sa, etla reconnaissance de la souveraineté du Vietnam sur ces deux archipels.
Lors de cette conférence, la réalité historiques’est une fois de plus imposée. Ainsi donc, l’assertion de Pékin selonlaquelle au terme de la Seconde Guerre mondiale, la Chine auraitrécupéré les archipels de "Xisha" (Hoàng Sa en vietnamien et Paracelinternationalement) et de "Nansha" (Truong Sa et Spratly) est dénuée detous fondements actuels dès cette période.
Lasouveraineté vietnamienne sur ces archipels a été exercée de manièreeffective, continue et pacifique par les États vietnamiens, enconformité avec le droit international. Mais la Chine a tracéarbitrairement une ligne de revendication chimérique en Mer Orientale.La première carte représentant ce périmètre vague a été élaborée par leministère de l’Intérieur de la République de Chine en décembre 1947 etpubliée en 1948 sous l’intitulé "Carte des îles de la mer du Sud".
La fameuse ligne qui ressemble à une langue de bœuf, a ensuite étéintroduite dans la carte du gouvernement de la République populaire deChine. Jusqu’à ce jour, la Chine n’a pas clairement déclaré si cetteligne est sa frontière nationale discontinue ou une ligne de démarcationmaritime conventionnelle. Elle n’a aucune définition, ni de latitude,ni de longitude géographique.
Ne s’arrêtant pas là,la Chine a commencé à occuper la partie Est de l’archipel vietnamien deHoàng Sa en 1956, puis la partie Ouest, gérée à l’époque parl’administration de Saigon, en 1974 en employant la force, et de même le14 mars 1988 pour s’emparer de certaines îles coralliennes del’archipel vietnamien de Truong Sa. Ces actes ont violé le droitinternational, sont allés à l’encontre de la Charte de l’ONU et ont étécondamnés par nombre de pays.
"La ligne de languede bœuf", qui n’a aucune définition, ni de latitude, ni de longitudegéographique mais est utilisée par Pékin pour revendiquer toutsimplement l’ensemble de la Mer Orientale, est dénuée de baseshistoriques comme juridiques. Son tracé arbitraire suivant ces dernièresdonnées n’est destiné qu’à satisfaire les prétentions expansionnistesde la Chine. Dépourvu de coordonnées précises, elle n’a jamais étéacceptée sur le plan international.
C’est en 2009que la Chine a affirmé à l’ONU sans fournir aucune argumentation et pourla première fois cette "ligne de langue de boeuf", conduisant leVietnam, l’Indonésie et les Philippines à envoyer immédiatement desnotes à l’ONU pour protester contre cette délimitation absurde. Lors desséminaires internationaux organisés depuis cette date, de nombreuxspécialistes du monde entier ont critiqué l’irrationnalité d’une tellerevendication, tout en soulignant que cette dernière était la causedirecte des regains de tensions et de la complexification de la questionde la Mer Orientale.
Cette "ligne de langue deboeuf" ne répond, de facto comme de jure, à aucun des critères de laConvention des Nations unies sur le droit de la mer de 1982 (CNUDM) dontla Chine, en sa qualité de signataire, est tenue d’appliquer inextenso. La réalité montre que les pays bordant la Mer Orientale commeceux en hors de cette zone réfutent tous cette revendication qui netient aucunement compte des zones économiques exclusives et des plateauxcontinentaux de ses cinq voisins que sont le Vietnam, les Philippines,l’Indonésie, la Malaisie et le Brunei.
La positiondu Vietnam concernant les archipels de Hoàng Sa et Truong Sa est nonseulement claire, mais aussi conséquente. Il est le premier et le seulÉtat à avoir acquis la maîtrise de manière pacifique, stable et continuesur ces archipels, fondements véritables de la souveraineté d’un payssur un territoire. Il dispose de tous éléments historiques ayant forcede preuve lui permettant d’affirmer conformément au droit internationalsa souveraineté sur Hoàng Sa et Truong Sa.
Parailleurs, un autre aspect de sa position constante en ce domaine est quele Vietnam préconise de régler les différends de la Mer Orientale parvoie des mesures pacifiques, en respectant le droit international commeles pratiques internationaux, en l’occurence la CNUDM et la Charte del’ONU, outre la Déclaration sur la conduite des parties en Mer Orientale(DOC) signée 2002 entre la Chine et l’ASEAN.
LeVietnam, en tant qu’État partie à la CNUDM, a appliqué pleinement etapplique toujours l’ensemble des dispositions de la CNUDM qui l’ontautorisé et l’autorise à faire valoir ses droits souverains et dejuridiction - selon les termes propres de cette Convention - sur seseaux territoriales, sa zone économique exclusive ainsi que son plateaucontinental dont elle fixe l’étendue conformément aux règles de cettedernière.
Et, en conséquence, elle a légitimementexercé son contrôle sur son territoire maritime afin d’y assurer lasécurité, exploré et exploité des ressources halieutiques comme lesressources en énergies fossiles, tout en protégeant l’environnementmaritime dans le cadre de ces activités. Concernant ces dernières, ellesn’ont été menées que dans sa zone économique exclusive ou son plateaucontinental de 200 milles marins qui ne font l’objet d’aucunerevendication territoriale.
La Chine, qui a signéet ratifié la CNUDM, se doit d’appliquer cette Convention dans sonintégralité. Son installation de la plate-forme pétrolière HaiyangShiyou-981 dans la zone économique exclusive et le plateau continentaldu Vietnam depuis début mai 2014 ne saurait en aucun cas être justifiéepar ses revendications irrationnelles qu’elle tente d’asseoir unepolitique du fait accompli en prétendant que toutes opérations deprospection et d’exploitation pétrolière par les pays en Mer Orientaleprésupposent son accord préalable.
Une telleposition qui consiste d’abord à dénier la CNUDM, compte tenu descaractéristiques de ses revendications territoriales, pour, ensuite,tirer pleinement profit de cette convention, montre à tout le moins quela Chine fait fi de la manière la plus cynique de ses engagementsinternationaux, tout en n’hésitant pas à gravement porter atteinte à lasouveraineté des États bordant la Mer Orientale, à commencer par celledu Vietnam. –VNA
