Séminaire sur les mesures antidumping sur les exportations en UE
Un séminaire consacré aux "Mesures
antidumping et de compensation des subventions publiques sur les
produits exportés en Union européenne (UE) : nouvelles évolutions,
effets et incidences" a eu lieu jeudi à Hanoi sous l'égide de la
Chambre de commerce et d'industrie du Vietnam (CCIV) et du cabinet
d'avocats Gide-Loyrette-Nouel (GIDE).
Celui-ci s'inscrit dans le cadre du programme "Entreprises et
politiques du commerce international" de la CCIV, relevant de la 3è
phase du projet d'assistance au commerce extérieur UE-Vietnam MUTRAP
III financé par l'UE.
L'UE est l'un des plus importants
marchés du Vietnam de sorte que toute évolution politique comme
pratique au sein de ce marché au regard de l'importation de produits
étrangers doit faire l'objet d'un suivi et d'une actualisation
constante des entreprises d'import-export du Vietnam.
Ces dernières doivent en effet prendre immédiatement les mesures
adéquates afin d'assurer une stabilité des exportations des produits
vietnamiens vers ce marché, a souligné le docteur Pieter Jan Kuijper,
ancien directeur de la division des affaires juridiques de l'OMC.
A ce jour, l'UE a initié dix procédures antidumping contre des produits
vietnamiens, devenant ainsi la région du monde recourant le plus à de
telles mesures au regard de ceux-ci. Les risques de procès antidumping
demeurent élevés pour les entreprises vietnamiennes. Auparavant moins
stricte que dans d'autres régions, la réglementation de l'UE - et les
principes de protection du commerce qui la gouverne - sont désormais
plus rigoureux et susceptibles d'entraîner des changements défavorables
pour les exportateurs vietnamiens.
Selon Pieter Jan
Kuijper, aussi ancien directeur de l'équipe des Relations extérieures
et du commerce international du service juridique de la Commission
européenne, l'UE peut procéder à de considérables modifications dans la
définition et les conditions d'application de ses mesures antidumping,
lesquelles peuvent être plus complexes et d'une durée plus longue.
Simultanément, l'UE va renforcer la veille et la sanction des
subventions publiques directes comme indirectes accordées aux
exportateurs par leur gouvernement en raison de l'avantage
concurrentiel qu'elles entraînent, et qui constitue une concurrence
déloyale pour les entreprises de l'UE. - AVI