Un séminaire consacré aux "Mesuresantidumping et de compensation des subventions publiques sur lesproduits exportés en Union européenne (UE) : nouvelles évolutions,effets et incidences" a eu lieu jeudi à Hanoi sous l'égide de laChambre de commerce et d'industrie du Vietnam (CCIV) et du cabinetd'avocats Gide-Loyrette-Nouel (GIDE).
Celui-ci s'inscrit dans le cadre du programme "Entreprises etpolitiques du commerce international" de la CCIV, relevant de la 3èphase du projet d'assistance au commerce extérieur UE-Vietnam MUTRAPIII financé par l'UE.
L'UE est l'un des plus importantsmarchés du Vietnam de sorte que toute évolution politique commepratique au sein de ce marché au regard de l'importation de produitsétrangers doit faire l'objet d'un suivi et d'une actualisationconstante des entreprises d'import-export du Vietnam.
Ces dernières doivent en effet prendre immédiatement les mesuresadéquates afin d'assurer une stabilité des exportations des produitsvietnamiens vers ce marché, a souligné le docteur Pieter Jan Kuijper,ancien directeur de la division des affaires juridiques de l'OMC.
A ce jour, l'UE a initié dix procédures antidumping contre des produitsvietnamiens, devenant ainsi la région du monde recourant le plus à detelles mesures au regard de ceux-ci. Les risques de procès antidumpingdemeurent élevés pour les entreprises vietnamiennes. Auparavant moinsstricte que dans d'autres régions, la réglementation de l'UE - et lesprincipes de protection du commerce qui la gouverne - sont désormaisplus rigoureux et susceptibles d'entraîner des changements défavorablespour les exportateurs vietnamiens.
Selon Pieter JanKuijper, aussi ancien directeur de l'équipe des Relations extérieureset du commerce international du service juridique de la Commissioneuropéenne, l'UE peut procéder à de considérables modifications dans ladéfinition et les conditions d'application de ses mesures antidumping,lesquelles peuvent être plus complexes et d'une durée plus longue.
Simultanément, l'UE va renforcer la veille et la sanction dessubventions publiques directes comme indirectes accordées auxexportateurs par leur gouvernement en raison de l'avantageconcurrentiel qu'elles entraînent, et qui constitue une concurrencedéloyale pour les entreprises de l'UE. - AVI
Le Vietnam durcit les règles sur le commerce de l’or et des devises étrangères
Les infractions plus graves sont passibles d’amendes de 140 à 180 millions de dôngs, notamment le commerce de lingots d’or par l’intermédiaire d’agents agréés, le non-respect des règles de gestion des positions en or, l’importation ou l’exportation de bijoux et de matériaux en or en dehors des secteurs d’activité déclarés, la production ou le commerce de bijoux sans les conditions requises, ou la transformation de bijoux sans enregistrement d’entreprise.
