Hanoi (VNA) - La circulaire n°37/2026/TT-BCA du ministère de la Sécurité publique, modifiant et complétant plusieurs dispositions relatives à l’immatriculation et au contrôle technique des véhicules, entrera officiellement en vigueur le 8 juin 2026.
Selon ce texte, les propriétaires de véhicules pourront désormais choisir de recevoir les résultats de leurs démarches d’immatriculation par l’un des trois canaux suivants : via le portail des services publics en ligne, par voie postale ou directement auprès des services d’immatriculation.
La nouvelle réglementation prévoit également l’intégration des données électroniques du certificat d’immatriculation sur l’Application nationale d’identification électronique VNeID ainsi que sur l’application de circulation numérique destinée aux citoyens, VNeTraffic, toutes deux gérées et exploitées par le ministère de la Sécurité publique.
Le ministère précise que lorsque les informations relatives à la situation matrimoniale du propriétaire du véhicule auront été mises à jour dans la Base de données nationale sur la population, les données électroniques relatives au transfert de propriété enregistrées sur le portail des services publics auront la même valeur juridique qu’un document papier attestant du transfert de propriété.
La circulaire introduit également une dématérialisation accrue des procédures administratives liées à la délivrance, au renouvellement, à la réémission ou au retrait de plusieurs types de certificats techniques et environnementaux.
Sont notamment concernés les certificats de qualité, de sécurité technique et de protection de l’environnement applicables aux véhicules motorisés et aux engins spécialisés importés, aux pièces détachées importées, ainsi qu’aux véhicules et composants fabriqués, assemblés ou transformés au Vietnam.
Les procédures de validation des conceptions techniques de véhicules et d’engins spécialisés pourront également être effectuées en ligne lorsque les infrastructures techniques le permettront.
Les dossiers numérisés et les données électroniques seront conservés sur le système d’enregistrement et de gestion des véhicules relevant du Département de la police de la circulation, afin de faciliter leur gestion, leur exploitation et leur utilisation.
Cette réforme s’inscrit dans la stratégie de transformation numérique engagée par les autorités vietnamiennes afin de moderniser l’administration publique, simplifier les démarches des citoyens et renforcer l’interconnexion des bases de données nationales. -VNA
