Le vice-ministre de l'Industrie et du Commerce, Cao Quoc Hung lors du séminaire organisé le 3 novembre à Hanoï. Photo: Vietnamplus
Le décret révisé n°52/CP du gouvernement vise à créer un environnement des affaires sain, à garantir une concurrence équitable dans l’e-commerce et à protéger les intérêts des consommateurs.
L’élaboration d’un décret modifiant et complétant certains articles du décret n°52/2013/ND-CP du gouvernement, vise à compléter le cadre juridique pour l’e-commerce, notamment dans un contexte de croissance rapide de ce type de commerce qui contribue au développement de l’économie numérique et à la transformation numérique du pays.
Le vice-ministre de l’Industrie et du Commerce, Cao Quôc Hung a fait cette remarque lors d’un séminaire organisé le 3 novembre à Hanoi pour recueillir des opinions sur un décret révisé visant à modifier et à compléter le décret gouvernemental n°52/2013/ND-CP sur l’e-commerce.
Le commerce électronique a fait de grands progrès
Selon le ministère de l’Industrie et du Commerce, le décret n°52/2013/ND-CP sur l’e-commerce réglemente directement les activités commerciales sur les plates-formes en ligne.
Après sept ans de mise en œuvre de ce décret, parallèlement au développement et à la diffusion de la technologie numérique, l’e-commerce au Vietnam a fait de grands progrès, contribuant à créer un nouveau mode de fonctionnement pour le commerce en général et pour l’économie numérique en particulier.
Le Vietnam compte désormais plus de 59,4 millions d’internautes, soit 66% de sa population - plus que la moyenne mondiale de 60%. Sur ce total, environ 44,8 millions achètent en ligne au moins une fois par an.
En outre, le commerce de détail en ligne a connu une croissance rapide pour générer 10,8 milliards de dollars cette année contre seulement 2,2 milliards en 2013, contribuant pour 4,9% au chiffre d’affaires du secteur national des ventes au détail et des services à la clientèle.
À l’heure actuelle, les activités de commerce électronique se présentent sous diverses formes, non seulement accessibles via des ordinateurs mais aussi d’autres appareils tels que les téléphones mobiles et tablettes. Elles se déroulent à la fois sur des sites Web de commerce électronique et des applications mobiles.
En particulier, dans le contexte de pandémie de Covid-19, le commerce électronique démontre son rôle important dans le maintien du fonctionnement des chaînes de production, d’affaires et de distribution au détail aux consommateurs.
Le vice-ministre de l’Industrie et du Commerce, Cao Quôc Hung, a attribué ces réalisations aux contributions du cadre réglementaire à cet égard, en particulier le décret n°52/CP.
Le nombre de nouvelles plates-formes d’e-commerce augmente de plus en plus, tout comme le nombre de violations, en particulier produits contrefaits, illégaux et ceux portant atteinte aux droits de la propriété intellectuelle. L’amendement et le complément au décret n°52/2013/ND-CP sont par conséquent nécessaires, a-t-il affirmé.
Travailler pour une concurrence équitable
Rien qu’en 2019, la force de surveillance du marché a détecté 2.213 cas de violation de la réglementation sur l’e-commerce sur un total de 2.403 cas inspectés, soit un taux alarmant de 92%.
La responsabilité des vendeurs est très importante, a déclaré Nguyên Ky Minh, chef adjoint du bureau de la Direction de la surveillance du marché du ministère de l’Industrie et du Commerce au Vietnam.
Cependant, la prévention de la vente de faux produits en ligne se heurtera à de nombreuses difficultés s’il n’existe pas de mesures permettant de retracer l’origine des produits, a-t-il ajouté.
L’amendement et le complément du décret n°52/2013/ND-CP doivent créer des conditions optimales pour les entreprises et garantir une concurrence équitable.
Compte tenu de l’importance du secteur de l’e-commerce et afin de préciser les politiques à cet égard, le gouvernement a approuvé, le 7 octobre 2020, la Résolution n°144/NQ-CP du gouvernement sur l’élaboration d’un décret modifiant et complétant certains articles du décret n°52/2013/ND-CP sur l’e-commerce.
Ainsi, quatre politiques ont été principalement adoptées pour compléter le décret n°52, dont des règlements sur la transparence des informations sur les biens et services, la lutte contre les produits contrefaits et les atteintes à la propriété intellectuelle, la gestion des activités de commerce électronique dans les réseaux sociaux et celles impliquant un élément d’extranéité.
L’amendement du décret n°52/2013/ND-CP permettra de créer un environnement des affaires sain, de garantir une concurrence équitable et de protéger les intérêts légitimes des consommateurs, a souligné le vice-ministre Cao Quôc Hung./.
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