Le Comité permanent de l’Assemblée nationale clôt sa quatrième réunion

Le Comité permanent de l’Assemblée nationale a achevé sa quatrième réunion après avoir examiné un nombre record de dossiers législatifs. Les responsables ont insisté sur la nécessité d’assurer une mise en œuvre rapide des nouvelles lois afin de lever les obstacles au développement et d’améliorer les conditions de vie de la population.

Le président de l'Assemblée nationale prend la parole lors de la séance de clôture. Photo : VNA
Le président de l'Assemblée nationale prend la parole lors de la séance de clôture. Photo : VNA


Hanoï (VNA) - Après des travaux menés avec célérité, rigueur et un sens élevé des responsabilités, le Comité permanent de l’Assemblée nationale a achevé, dans l’après-midi du 29 juillet, l’ensemble du programme de sa quatrième réunion.

Au cours de cette réunion, le Comité permanent de l’Assemblée nationale a examiné et débattu de 45 dossiers, l’une des charges de travail les plus importantes jamais enregistrées. Il a notamment étudié et formulé des avis sur 28 dossiers destinés à la première session extraordinaire de l’Assemblée nationale et sur deux projets de loi qui seront soumis à la deuxième session de l'Assemblée nationale. Il a également adopté trois ordonnances, huit résolutions – dont quatre approuvées par voie écrite – et examiné quatre autres questions relevant de sa compétence.

Dans son discours de clôture, le président de l’Assemblée nationale, Tran Thanh Man, a salué le sens des responsabilités des organes concernés, qui ont mené à bien un volume de travail considérable dans les délais impartis. Plusieurs dossiers ont été révisés et finalisés immédiatement après le troisième Plénum du Parti afin d’être soumis à cette réunion du Comité permanent.

Il a indiqué que 28 des 33 dossiers inscrits à l’ordre du jour de la première session extraordinaire de l'Assemblée nationale avaient déjà fait l’objet d’un examen approfondi par le Comité permanent. Malgré un calendrier particulièrement serré et la complexité de nombreux textes, ceux-ci sont désormais, dans leur grande majorité, prêts à être soumis à l’Assemblée nationale.

Les organismes compétents ont rapidement finalisé les projets de loi, les projets de résolution, les rapports d’examen et les autres documents conformément aux conclusions du Comité permanent. Tran Thanh Man leur a demandé de transmettre les documents officiels aux députés avant l’ouverture de la session de l'Assemblée nationale afin de leur laisser suffisamment de temps pour les étudier, garantissant ainsi des débats de qualité et un large consensus.

Il a également appelé les organismes concernés à ne pas se limiter à l’élaboration des textes, mais à préparer simultanément leur mise en œuvre, en examinant les textes d’application, les conditions nécessaires à leur exécution ainsi que les ressources à mobiliser, afin que les lois et résolutions puissent produire leurs effets dès leur adoption.

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Le Comité permanent de l’Assemblée nationale a achevé, dans l’après-midi du 29 juillet, l’ensemble du programme de sa quatrième réunion. Photo : VNA



« Le succès d’une session parlementaire ne se mesure pas uniquement au nombre de lois et de résolutions adoptées, mais surtout à la capacité de ces décisions à lever les blocages, à mobiliser les ressources, à favoriser le développement et à améliorer le niveau de vie de la population », a souligné Tran Thanh Man.

Auparavant, lors de la séance consacrée aux orientations de la révision de la Loi sur le logement de 2023, Tran Thanh Man a rappelé que ce projet de loi avait une portée très large, touchant directement au droit au logement, aux politiques de protection sociale, au développement sain du marché immobilier ainsi qu’à la cohérence avec les autres textes législatifs.

Selon lui, cette révision doit avant tout lever les blocages institutionnels qui freinent le développement du logement, mieux mobiliser les ressources foncières, financières et sociales, élargir l’accès au logement, notamment pour les bénéficiaires des politiques sociales et les ménages à faibles revenus, tout en établissant un cadre juridique stable, cohérent et transparent pour garantir un développement sûr, sain et durable du marché du logement. - VNA

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