La 11 e session du Comitépermanent de l’Assemblée nationale s’est ouverte mercredi à Hanoi,sous l’égide du président de l’Assemblée nationale Nguyên Sinh Hung.
Divisée en trois tranches: du 12 au 14 septembre,du 17 au 19 septembre et du 24 au 26 septembre, cette session vise àchercher des solutions aux difficultés et obstacles pour la réalisationdu plan de développement socio-économique du pays, a indiqué NguyênSinh Hung.
Les députés examineront les procédures,formalités et modalités d’organisation des motions de censure àl’encontre des responsables élus ou approuvés par l’Assemblée nationaleet le conseil populaire.
Ils débattront égalementdu rapport de supervision de l’exécution des politiques et législationssur le domaine foncier en faveur des ethnies minoritaires et sur lerèglement des plaintes et dénonciations des citoyens concernant lesdécisions administratives liées au foncier.
Lecomité permanent de l’Assemblée nationale discutera du rapportgouvernemental sur l’exécution de la loi concernant les économies et lalutte contre le gaspillage en 2012, de la prévention et de la lutteanti-corruption en 2012.
Il examinera également lerapport d’activités du tribunal populaire suprême et du parquetpopulaire suprême en 2012 ainsi que le rapport gouvernemental surl’exécution des verdicts, sur la situation de la délinquance et desinfractions à la loi ainsi que la prévention et la lutte contre lescriminels en 2012. Les députés débattront également du plan d’audit en2013, de la préparation de la 4è session parlementaire.
Sur le plan législatif, ils examineront des projets d’amendements delois touchant les avocats, les éditions, l’impôt sur le revenuindividuel, les sciences et technologies, le foncier, la prévention etla lutte anti-corruption et les projets de lois sur la capitale, l’étatcivil et l’emploi. – AVI
Divisée en trois tranches: du 12 au 14 septembre,du 17 au 19 septembre et du 24 au 26 septembre, cette session vise àchercher des solutions aux difficultés et obstacles pour la réalisationdu plan de développement socio-économique du pays, a indiqué NguyênSinh Hung.
Les députés examineront les procédures,formalités et modalités d’organisation des motions de censure àl’encontre des responsables élus ou approuvés par l’Assemblée nationaleet le conseil populaire.
Ils débattront égalementdu rapport de supervision de l’exécution des politiques et législationssur le domaine foncier en faveur des ethnies minoritaires et sur lerèglement des plaintes et dénonciations des citoyens concernant lesdécisions administratives liées au foncier.
Lecomité permanent de l’Assemblée nationale discutera du rapportgouvernemental sur l’exécution de la loi concernant les économies et lalutte contre le gaspillage en 2012, de la prévention et de la lutteanti-corruption en 2012.
Il examinera également lerapport d’activités du tribunal populaire suprême et du parquetpopulaire suprême en 2012 ainsi que le rapport gouvernemental surl’exécution des verdicts, sur la situation de la délinquance et desinfractions à la loi ainsi que la prévention et la lutte contre lescriminels en 2012. Les députés débattront également du plan d’audit en2013, de la préparation de la 4è session parlementaire.
Sur le plan législatif, ils examineront des projets d’amendements delois touchant les avocats, les éditions, l’impôt sur le revenuindividuel, les sciences et technologies, le foncier, la prévention etla lutte anti-corruption et les projets de lois sur la capitale, l’étatcivil et l’emploi. – AVI
