Ho Chi Minh-Ville (VNA) - Hô Chi Minh-Ville délivrera désormais les certificats d’enregistrement d’investissement en seulement 15 jours ouvrables après réception d’un dossier complet, selon une nouvelle procédure accélérée. Cette initiative s’appuie sur le décret 96/2026/ND-CP du gouvernement, en vigueur depuis le 31 mars 2026, qui précise l’application de certains articles de la Loi sur l’investissement.
Selon Le Van Thinh, directeur adjoint de l’Autorité de gestion des zones franches et industrielles de Hô Chi Minh-Ville (HEPZA), cette mesure s’inscrit dans les efforts de la ville pour accélérer la réforme administrative, promouvoir la transformation numérique et renforcer sa compétitivité afin d’attirer davantage d’investissements dans ses zones industrielles et d’exportation.
Conformément à la réglementation, les investisseurs sont tenus de préparer un dossier complet, conformément à l'article 47 du décret, et de soumettre une demande unique. Ce dossier comprend une demande de mise en œuvre du projet assortie d'engagements de conformité aux réglementations en matière de construction, de protection de l'environnement, de transfert de technologie, ainsi que de prévention et de lutte contre l'incendie. Le dossier doit également inclure une proposition de projet comportant une évaluation d'impact environnemental et des mesures d'atténuation, remplaçant ainsi l'étape d'évaluation environnementale préliminaire précédemment requise.
Après la délivrance du certificat, les investisseurs sont tenus de mettre en œuvre leurs projets conformément aux engagements enregistrés et aux dispositions légales en vigueur. Les procédures environnementales doivent être réalisées selon l’article 49 du décret 96. Au moins 30 jours avant le démarrage des travaux, ils doivent informer les autorités locales compétentes en matière de gestion de la construction ainsi que l’HEPZA, en fournissant les documents requis.
L'HEPZA supervisera, inspectera et évaluera les projets tout au long de leur mise en œuvre, informant rapidement les investisseurs de tout problème rencontré et se coordonnant avec les autorités compétentes pour lever les obstacles, garantissant ainsi le bon déroulement et l'efficacité des projets.
Le Van Thinh a souligné que ce mécanisme d'investissement spécial vise à raccourcir considérablement les délais de traitement et à faciliter le déploiement rapide des projets, et non à introduire des obstacles supplémentaires.
Par ailleurs, l’HEPZA encourage le recours aux technologies de l’information et à l’intelligence artificielle pour le suivi et le contrôle post-autorisation, afin de détecter rapidement les problèmes et d’accompagner les entreprises dans le respect des réglementations tout au long du cycle de vie des projets.-VNA
