Cette réunion decinq jours a traité de plusieurs projets de loi et d'ordonnances en vuede leur présentation à l'Assemblée nationale lors de sa 7e prochainesession.
Les membres du Comité permanent ont discuté desprojets d'amendement des lois sur le logement, le budget public,l'organisation du Parquet populaire et de la Cour populaire, lenotariat, les Douanes...
Leurs discussions ont égalementporté sur la répartition des fonds issus des émissions d'obligationsgouvernementales, ainsi que le vote de confiance à l'égard destitulaires de postes nommés ou approuvés par l'AN et les conseilspopulaires...
Lors de la séance de clôture, levice-président de l'Assemblée nationale, M. Uong Chu Luu, a demandé auxorganes concernés de continuer de parachever les projets de loi quidoivent être soumis à la 7e prochaine session parlementaire, notammenten recueillant les avis des spécialistes dans les domaines concernés.-VNA
Réforme de la fonction publique : vers une administration moderne et attractive
Dans le cadre de la 10ᵉ session de l’Assemblée nationale de la 15ᵉ législature, les députés ont examiné dans la matinée du 22 octobre, le projet de loi modifiant la Loi sur les fonctionnaires.
