Clôture de la 26e réunion du Comité permanent de l'AN

La 26e réunion du Comité permanent de l'Assemblée nationale (AN) s'est achevée vendredi matin après des débats sur les sanctions administratives des actes d'obstruction à l'activité judiciaire.



La 26e réunion du Comitépermanent de l'Assemblée nationale (AN) s'est achevée vendredi matinaprès des débats sur les sanctions administratives des actesd'obstruction à l'activité judiciaire.

Cette réunion decinq jours a traité de plusieurs projets de loi et d'ordonnances en vuede leur présentation à l'Assemblée nationale lors de sa 7e prochainesession.

Les membres du Comité permanent ont discuté desprojets d'amendement des lois sur le logement, le budget public,l'organisation du Parquet populaire et de la Cour populaire, lenotariat, les Douanes...

Leurs discussions ont égalementporté sur la répartition des fonds issus des émissions d'obligationsgouvernementales, ainsi que le vote de confiance à l'égard destitulaires de postes nommés ou approuvés par l'AN et les conseilspopulaires...

Lors de la séance de clôture, levice-président de l'Assemblée nationale, M. Uong Chu Luu, a demandé auxorganes concernés de continuer de parachever les projets de loi quidoivent être soumis à la 7e prochaine session parlementaire, notammenten recueillant les avis des spécialistes dans les domaines concernés.-VNA

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Photo: AP

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