Cette réunion decinq jours a traité de plusieurs projets de loi et d'ordonnances en vuede leur présentation à l'Assemblée nationale lors de sa 7e prochainesession.
Les membres du Comité permanent ont discuté desprojets d'amendement des lois sur le logement, le budget public,l'organisation du Parquet populaire et de la Cour populaire, lenotariat, les Douanes...
Leurs discussions ont égalementporté sur la répartition des fonds issus des émissions d'obligationsgouvernementales, ainsi que le vote de confiance à l'égard destitulaires de postes nommés ou approuvés par l'AN et les conseilspopulaires...
Lors de la séance de clôture, levice-président de l'Assemblée nationale, M. Uong Chu Luu, a demandé auxorganes concernés de continuer de parachever les projets de loi quidoivent être soumis à la 7e prochaine session parlementaire, notammenten recueillant les avis des spécialistes dans les domaines concernés.-VNA
Le gouvernement accélère la réforme du cadre juridique
Le Premier ministre Le Minh Hung a présidé, le 27 juin à Hanoï, une réunion consacrée à l’élaboration des lois. Il a souligné que l’amélioration du cadre juridique devait lever les obstacles institutionnels, libérer les ressources, favoriser l’innovation et créer un environnement plus propice aux habitants, aux entreprises et à une croissance économique durable.