Politique

AN : les députés discutent de projets de lois sur les taxes

Les députés ont écouté ce mardi matin en séance plénière les rapports sur les projets d'amendement et de complètement de certains articles de plusieurs lois sur les taxes.
AN : les députés discutent de projets de lois sur les taxes ảnh 1Les députés travaillent en séance plénière. Photo: VNA

Poursuivant la 10ème session de la 13ème législature de l’Assemblée nationale, les députés ont écouté ce mardi matin en séance plénière les rapports sur les projets de lois d’amendement et de complètement de certains articles de la loi sur la taxe à valeur ajoutée, sur la taxe de consommation spéciale, et sur la gestion des taxes.

Ils ont également écouté des rapports sur le projet de résolution de l’AN relatif au règlement de ses sessions (amendée), et celui de loi sur la procédure administrative (amendée).

Mardi après-midi, les députés ont travaillé en groupe sur le projet de résolution de l’AN ​relatif au règlement de ses sessions (amendée) et celui ​de loi sur les militaires professionnels, les ouvriers et les fonctionnaires de la Défense.

Mercredi, ils écoutent et ​débattront en séance plénière des rapports sur la lutte contre la criminalité, les ​activités des présidents du Parquet populaire suprême et de la Cour populaire suprême, l’exécution des décisions de  justice, et sur la prévention et la lutte contre la corruption. -VNA

#AN #10e session #13e législature #projets de loi #taxe
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