Hanoï (VNA) - Dans le cadre de la deuxième session de la 16e législature, les députés ont examiné en groupes le projet de Code pénal (révisé), le projet de résolution de l’Assemblée nationale sur la mise en œuvre de ce Code, ainsi que le projet de loi sur l’organisation des organes d’enquête pénale (révisée).
Les députés ont salué la préparation minutieuse des textes, la large consultation menée et la prise en compte des avis recueillis, accompagnée d’explications détaillées.
Selon eux, le projet de Code pénal (révisé) permet d’institutionnaliser en temps utile les orientations du Parti en matière de réforme judiciaire et de perfectionnement du système juridique de prévention et de lutte contre la criminalité. Il met l’accent sur la réinsertion et l’humanité dans le traitement des délinquants, tout en garantissant le caractère dissuasif et la sévérité des sanctions.
Les députés ont également souligné la qualité du travail des organes chargés de l’élaboration et de l’examen du texte. Le projet a été soumis à la consultation publique, publié sur le portail d’information électronique et enrichi des contributions d’experts. Un rapport présentant les avis recueillis et les explications correspondantes a été soumis à l’Assemblée nationale. Les orientations de révision du Code en vigueur avaient déjà été examinées par l’Assemblée nationale lors de sa première session extraordinaire de la 16e législature.
Le projet porte notamment sur la modification des dispositions relatives à la préparation d’infractions et à la responsabilité pénale des personnes morales commerciales, l’ajout de dispositions concernant les groupes criminels organisés, ainsi que l’introduction de nouvelles infractions et de nouveaux comportements criminels. Il prévoit également de réorganiser les infractions liées aux technologies de l’information et aux réseaux de télécommunications en les regroupant parmi les infractions portant atteinte à la cybersécurité.
Le texte prévoit par ailleurs de réduire davantage le champ d’application de la peine de mort, en ramenant de dix à quatre le nombre d’infractions passibles de cette peine. Il propose également de doubler globalement les amendes et les seuils monétaires utilisés pour constituer certaines infractions, ainsi que de modifier les dispositions relatives aux causes d’exonération de responsabilité pénale, au report des poursuites, à l’exemption de responsabilité pénale et aux infractions imprescriptibles.
Les débats ont principalement porté sur la réduction du recours à la peine de mort, les montants des amendes et les seuils monétaires définissant certaines infractions, l’ajout de nouvelles infractions et la réorganisation des dispositions relatives à la criminalité dans l’environnement numérique.
Concernant le projet de loi révisée sur l’organisation des organes d’enquête pénale, les députés ont estimé que les modifications proposées contribueraient à rendre les enquêtes plus méthodiques, rapides et efficaces, conformément aux exigences de la réforme judiciaire et de la lutte contre la criminalité dans la nouvelle période.
La révision globale de cette loi vise à institutionnaliser les orientations du Parti relatives à l’organisation et au fonctionnement des organes d’enquête, à rationaliser et à alléger les structures au sein de la Police populaire, de l’Armée populaire et des organismes habilités à mener certaines activités d’enquête, tout en tenant compte de l’organisation de l’administration locale à deux niveaux.
Elle vise également à remédier aux insuffisances constatées dans l’application de la loi actuelle et à assurer la cohérence avec les textes juridiques connexes.
Le projet de loi révisée sur l’organisation des organes d’enquête pénale porte notamment sur les principes d’organisation des enquêtes pénales, la structure, les missions et les pouvoirs des organes d’enquête, les fonctions des enquêteurs et des autres titulaires de fonctions dans ce domaine, les mécanismes de répartition, de coordination et de contrôle des enquêtes, ainsi que les conditions nécessaires aux activités d’enquête pénale et les responsabilités des organismes, organisations et personnes concernés.- VNA
