Mot clé: "organes d’enquête pénale"

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La délégation des députés de Hanoï participe aux discussions en groupe. Photo: VNA

16e législature : examen des projets de révision du Code pénal et de la loi sur l’organisation des organes d’enquête pénale

Lors de la deuxième session de la 16e législature, les députés ont examiné en groupes, le 19 octobre, les projets de révision du Code pénal et de la loi sur l’organisation des organes d’enquête pénale, visant à institutionnaliser les orientations du Parti en matière de réforme judiciaire et à renforcer l’efficacité de la lutte contre la criminalité.