Le directeur général de l'Organisationmondiale du commerce (OMC), Pascal Lamy, a nommé lundi un Comitéspécial de trois membres pour examiner le procès intenté par le Vietnamcontre les mesures antidumping américaines à l'encontre de sescrevettes congelées.
Ce Comité spécial comprend M. Mohammad Saeed, conseiller de la Missionpermanente du Pakistan auprès de l'OMC, Mme Deborah Milstein, duministère israélien de l'Industrie, du Commerce et du Travail, et M.Iain Sandford, directeur de l'International Trade Group de l'Australie.Mohammad Saeed a été choisi comme Président du Comité spécial.
Le Comité examinera les arguments des deux parties et décidera qui araison et qui a tort. Les membres du Comité travaillerontindividuellement et ne pourront pas recevoir d'instructions d'aucungouvernement. Le rapport final du Comité spécial devrait êtrenormalement envoyé aux parties concernées dans six mois.
Le leader de l'OMC a pris cette décision après que le Vietnam et lesEtats-Unis ne sont pas parvenus à un accord sur les membres du Comitéspécial après 60 jours de discussions. Le Vietnam a demandé à l'OMC dedésigner les membres du Comité. Avant de prendre cette décision, PascalLamy a rencontré les représentants du Vietnam et des Etats-Unis pourconsulter leurs avis.
Le 1er février dernier, le Vietnama demandé l'ouverture de consultations avec les États-Unis au sujetd'un certain nombre de mesures antidumping visant certaines crevettestropicales congelées en provenance du Vietnam. Outre plusieursréexamens administratifs et réexamens liés à de nouveaux exportateurs,la demande de consultations porte sur plusieurs lois, réglementations,procédures et pratiques administratives des États-Unis, y compris laréduction à zéro.
Le 7 avril 2010, le Vietnam a demandél'établissement d'un groupe spécial. À sa réunion du 20 avril 2010,l'ORD a reporté l'établissement d'un tel groupe. À sa réunion du 18 mai2010, l'ORD a établi un groupe spécial. La République de Corée, leJapon, le Mexique, la Thaïlande et l'Union européenne ont réservé leursdroits de tierces parties. La Chine et l'Inde ont fait de mêmeultérieurement.
Depuis son adhésion à l'OMC en janvier2007, c'est la première fois que le Vietnam intente un tel procèscontre un pays membre de l'OMC, avec le souhait d'utiliser lesrèglementations de cette dernière comme un outil pour protéger lesdroits légitimes des entreprises des pays membres. - AVI
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