Hanoï (VNA) - Lors de la conférence de presse périodique du gouvernement tenue le 4 mai à Hanoï, le vice-ministre de la Justice, Nguyen Thanh Tinh, a dévoilé une stratégie nationale audacieuse visant à simplifier radicalement les procédures administratives et les conditions d'investissement
Répondant aux interrogations sur la mise en œuvre de la résolution No 18-KL/TW du Comité central du Parti, le vice-ministre a précisé que les ministères et organismes de rang ministériel doivent désormais s'assurer que leurs procédures administratives ne dépassent pas 30 % du volume total géré, tout en réduisant de moitié les délais de traitement et les coûts de conformité par rapport à l'année 2024. Cet effort de rationalisation vise également l'abrogation de 30 % des professions réglementées et la suppression totale des conditions d'exercice jugées superflues.
Selon la direction du Premier ministre, une campagne « éclair » de 15 jours a été menée par le ministère de la Justice, les ministères et les secteurs concernées pour élaborer les cadres juridiques nécessaires à cette réforme de grande ampleur. Au 26 avril, les propositions soumises atteignaient déjà les objectifs fixés, grâce notamment à l'application de mécanismes législatifs accélérés permettant de modifier plusieurs décrets via un texte unique. À ce jour, huit résolutions gouvernementales ont été promulguées et trois autres sont en phase finale d'examen pour une adoption imminente.
Les données chiffrées témoignent de l'ampleur de la transformation avec un nombre de procédures au niveau central ramené à 1 570, soit un taux de 27,31 % qui surpasse les exigences initiales. Dans le cadre de la Loi sur l'investissement de 2025, 60 secteurs d'activité sur 198 ont été retirés de la liste des professions soumises à conditions, soit 30,3%, tandis que 1 720 exigences commerciales inutiles sont en voie de suppression. Ces mesures devraient permettre d'économiser plus de 51 000 jours de traitement administratif et de réduire les coûts pour les entreprises de l'ordre de 23 000 milliards de dôngs (environ 870 millions de dollars) par an.
Au-delà de la réduction quantitative, le gouvernement impose un changement de paradigme fondamental en passant d'un système de contrôle a priori à un contrôle a posteriori. Cette nouvelle approche permet aux investisseurs et aux citoyens de lancer leurs activités sur simple notification aux autorités, dès lors qu'ils respectent les normes et standards en vigueur, sans attendre la délivrance d'autorisations préalables. Cette liberté accrue s'accompagne toutefois d'une responsabilité renforcée, les contrevenants s'exposant à des sanctions administratives sévères et à des interdictions définitives d'exercer en cas de déclarations mensongères lors des inspections ultérieures.
Pour garantir la pérennité de ces réformes, le ministère de la Justice mise sur la transformation numérique avec le déploiement futur d'un système d'information dédié au contrôle des procédures administratives. En parallèle, l'exécutif poursuit le déblocage des points d'achoppement législatifs, ayant déjà traité 469 des 787 obstacles juridiques identifiés depuis 2025.
Concernant ce sujet, le ministre et chef du Bureau gouvernemental Dang Xuan Phong a indiqué que le Premier ministre avait demandé le 2 mai quatre ministres de la Sécurité publique, de l’Industrie et du Commerce, de l’Agriculture et de l’Environnement, et de la Construction, d’effectuer un examen continu dans des domaines stratégiques tels que la prévention des incendies, la gestion des zones industrielles et les permis de construire, afin d'assurer une amélioration concrète et durable de l'environnement des affaires au Vietnam. -VNA
