Ressources maritimes: durcissement de la législation à l’encontre de l’exploitation illégale

Le gouvernement vietnamien renforce les sanctions contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN).
Ressources maritimes: durcissement de la législation à l’encontre de l’exploitation illégale ảnh 1 Le décret gouvernemental N°42 datant de 2019 réglemente des sanctions sévères à l’encontre de la pêche illicite. Photo : CVN
Hanoï (VNA) - Le gouvernement vietnamien renforce les sanctions contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN). En cas d’infractions dans les exploitations des ressources maritimes, le montant de l’amende pourra s’élever jusqu’à un milliard de dôngs.

La mise en place d’un nouveau cadre juridique

Le décret N°42/2019/ND-CP, approuvé le 16 mai par le gouvernement du Vietnam, entrera en vigueur le 5 juillet. Ce décret, qui remplace le N°103/2013/ND-CP, statue sur les infractions vis-à-vis de la pêche illégale et réglemente les procédures de traitement. Il légifère également sur l’ensemble des violations des différentes réglementations qui comprend la protection des ressources aquatiques, l’aquaculture et ses produits de traitement environnemental, les navires et les ports de pêche ainsi que la conservation et le traitement de transport des produits aquatiques.

De lourdes sanctions contre les propriétaires de navires de pêche

Par conséquent, en cas d’infractions graves, une amende comprise entre 300 et 500 millions de dôngs sera appliquée pour les propriétaires de bateaux de pêche. Les détenteurs devront posséder un permis pour les navires d'une longueur entre 15 et 24 m ainsi qu’une licence d'exploitation des ressources aquatiques en vigueur.

Les propriétaires de navires de pêche qui n’ont pas de licence ou une licence périmée se verront infliger une amende comprise entre 500 et 700 millions de dôngs. Ils pourront être sanctionnés pour manquement au journal de pêche et aussi s’ils dissimulent, altèrent ou annulent des preuves d'infractions à la réglementation sur l'exploitation et la protection des ressources aquatiques.

Des amendes qui peuvent s'élever jusqu’à un milliard de dôngs
Ressources maritimes: durcissement de la législation à l’encontre de l’exploitation illégale ảnh 2 Les produits de la pêche seront tous confisqués en cas d’exploitations illicites. Photo : CVN
Par ailleurs, ce décret impose une amende de 800 millions à un milliard de dôngs aux propriétaires de navires de pêche qui n’ont pas de permis de pêche ou une licence d'exploitation des ressources aquatiques dans les eaux vietnamiennes. Cette règle inclut également la pêche dans les eaux d'autres pays. Les navires de pêche étrangers seront soumis au même traitement en cas d’absence de licence ou de licence expirée.

Des sanctions supplémentaires peuvent être appliquées concernant les produits aquatiques illégalement exploités et transbordés allant jusqu'à la confiscation de navires de pêche et la privation d'utiliser des licences d'exploitation de ressources aquatiques pendant une période de 6 à 12 mois.

Les mesures correctives doivent obliger les propriétaires de bateaux de pêche à supporter l'intégralité des frais liés au fait d'amener les pêcheurs arrêtés par des autorités étrangères ainsi que d'autres frais connexes en cas de violation de la réglementation.-CVN/VNA

Voir plus

Le vice-ministre des Affaires étrangères, Do Hung Viet, et l’ambassadeur des États-Unis au Vietnam, Marc E. Knapper, appuient sur le bouton de mise à feu pour la destruction de bombes et mines à la commune de Huong Tan, district de Huong Hoa, province de Quang Tri, le 2 avril 2025. Photo: VNA

Vietnam–États-Unis : une coopération exemplaire dans le traitement des séquelles de la guerre

L’année 2025 marque le 30e anniversaire de la normalisation des relations bilatérales entre le Vietnam et les États-Unis (1995–2025), ainsi que le 50e anniversaire de la fin de la guerre du Vietnam (1975–2025). Il s’agit d’une occasion de faire le point sur le chemin parcouru et de renforcer davantage une coopération substantielle, dans laquelle le traitement des séquelles de la guerre constitue l’un des piliers essentiels.

Les médecins militaires stationnés à Da Lat (récif de Ladd) examinent la santé des pêcheurs du bateau de pêche PY 92628TS sinistré. Photo : VNA

La marine secoure cinq pêcheurs échoués au large de Truong Sa

Des officiers et des soldats stationnés à Da Lat (récif de Ladd), zone spéciale de Truong Sa, dans la province de Khanh Hoa, au centre-sud, ont secouru cinq pêcheurs dont le bateau s’était échoué à environ 1,3 mille nautique du récif, selon le commandement de la 4e région navale.

Le Tribunal populaire de Hanoi rend le 11 juillet son verdict concernant 41 accusés dans une importante affaire de corruption impliquant la société immobilière Phuc Son Group JSC et d’anciens hauts fonctionnaires provinciaux. Photo : VNA

Le PDG du groupe Phuc Son condamné à 30 ans de prison dans une grande affaire de corruption

Nguyên Van Hâu, PDG du groupe Phuc Son, a été accusé de versement de pots-de-vin et de violation des règles d’appel d’offres et de comptabilité, ce qui a entraîné de graves conséquences. Il a été condamné à une peine de prison totale de 30 ans : 14 ans pour corruption, neuf ans pour violation des règles d’appel d’offres et sept ans pour irrégularités comptables.

Cérémonie de signature de l’accord à Hanoi, le 10 juillet. Photo : VNA

Les compétences numériques ouvrent la voie aux personnes handicapées

Un accord sur la mise en place d’un programme de coopération global visant à offrir des formations aux compétences numériques, à soutenir l’entrepreneuriat et à créer des emplois durables pour les personnes handicapées dans l’économie numérique a été signé jeudi 10 juillet à Hanoi.

La province de Hâu Giang récompense les familles ayant eu deux filles. Ici, une mère et son bébé lors de la cérémonie tenue le 5 janvier 2023. Photo : VNA

Politiques démographiques : un investissement pour un avenir durable

La Journée mondiale de la population, célébrée annuellement le 11 juillet, met cette année l’accent sur le thème « Donner aux jeunes les moyens de fonder les familles qu’ils souhaitent dans un monde juste et plein d’espoir». Cet événement annuel vise à rappeler à chaque pays et à chaque individu le risque de l'explosion démographique. Ces dernières années, les politiques démographiques et la planification familiale du Vietnam ont grandement contribué au développement socio-économique, en plaçant les droits fondamentaux de l'homme au cœur des politiques publiques.

Matt Jackson, représentant en chef du Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) au Vietnam. Photo: VNA

La modification de l’ordonnance sur la population constitue un tournant majeur dans la promotion des droits de l’homme au Vietnam

A l’occasion de la Journée mondiale de la population 2025 (11 juillet), Matt Jackson, représentant en chef du Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) au Vietnam, a accordé une interview à l’Agence vietnamienne d’information (VNA) sur l’importance de la Journée mondiale de la population de cette année et sur les actions menées par le Vietnam en la matière.

Hanoï introduit des robots dans les services administratifs. Photo : VNA

Hanoï introduit des robots dans les services administratifs : une initiative innovante depuis la base

Depuis le 1er juillet, en même temps que l’ensemble du pays, Hanoï a officiellement mis en œuvre le modèle d’administration locale à deux niveaux. Au cours des dix premiers jours de fonctionnement, les activités administratives dans les localités se sont déroulées de manière fluide, permettant aux citoyens et aux entreprises d’accomplir rapidement leurs démarches.

Vua A Bang, vice-président du Comité populaire de la province de Diên Biên salue l'organisation de cette visioconférence estimant qu''elle permettra d'explorer de nouvelles pistes de coopération avec la ville de Caen. Photo: baodienbienphu.vn

Diên Biên et Caen posent les bases d’un partenariat prometteur

Une visioconférence a réuni les autorités de la province de Diên Biên, au nord-ouest du Vietnam, et de la ville de Caen, en Normandie, au nord-ouest de la France dans le but d’examiner les perspectives de coopération entre les deux collectivités territoriales. Une réunion jugée fructueuse par les deux parties, qui ont exprimé leur volonté commune d’aller vers un partenariat structuré dans les temps venir.

Procès en première instance. Photo: VNA

Peine exemplaire pour porter atteinte aux intérêts de l'État

Le Tribunal populaire de la province d'An Giang (premier établissement dans le quartier de Long Xuyên) a ouvert le 9 juillet un procès en première instance et condamné Hô Trong Phuc âgé de 17 ans, à un an de prison pour abuser des droits de liberté démocratique et porter atteinte aux intérêts de l'État et aux droits et intérêts légitimes des individus et organisations".

Le Premier ministre Pham Minh Chinh préside la troisième réunion du Comité de pilotage des ouvrages majeurs et des projets ferroviaires d’importance nationale. Photo: VNA

Le Premier ministre préside une réunion sur le développement ferroviaire national

Le Premier ministre Pham Minh Chinh a présidé mercredi matin 9 juillet la troisième réunion du Comité de pilotage des ouvrages majeurs et des projets ferroviaires d’importance nationale, afin de dresser le bilan du premier semestre 2025 et d’examiner l’état d’avancement des tâches assignées lors de la réunion précédente.