Hanoï (VNA) – Le gouvernement a promulgué la Résolution n°66.7/2025/NQ-CP sur la réduction et la simplification des procédures administratives fondées sur l’exploitation des données.
La Résolution prévoit le remplacement ou la suppression des documents exigés dans les procédures administratives en utilisant les informations équivalentes déjà disponibles dans les bases de données nationales et sectorielles.
Les organismes compétents exploitent directement ces informations pour traiter les dossiers, sans exiger de documents lorsque les données ont été officiellement publiées par les gestionnaires des bases de données. Si les informations ne peuvent être exploitées, sont incomplètes ou incorrectes, l’autorité demande aux individus ou organisations de les compléter, tout en les invitant à mettre à jour les données conformément à la loi.
Cette simplification s’applique également aux Vietnamiens résidant à l’étranger et aux étrangers résidant ou exerçant une activité au Vietnam, dans la limite du niveau d’intégration des bases de données concernées. Par ailleurs, les usagers accédant au Portail national des services publics ou à l’application VNeID pour déposer une demande de procédure administrative ne sont plus tenus d’apposer une signature électronique. La Résolution remplace les documents exigés dans 786 procédures administratives relevant de 14 ministères et un organisme équivalent, notamment en matière d’identité, d’état civil, de résidence, d’assurance, de permis de conduire, d’enregistrement des entreprises, de moyens de transport, de foncier, de casier judiciaire ou encore de santé.
Elle prévoit également la réduction de documents dans 8 autres procédures administratives, incluant l’octroi de licences d’impression, l’enregistrement des établissements d’essais alimentaires, la délivrance de cartes d’identité pour les moins de 14 ans et la modification d’informations personnelles des personnes méritantes.
La résolution entrera en vigueur du 1er janvier 2026 au 28 février 2027. -VNA
