Le PM exige de minimiser les procédures administratives et conditions d’entreprise

Le Premier ministre Pham Minh Chinh a demandé le 4 octobre aux autorités provinciales et municipales de se concentrer sur la réduction, la simplication et la mise en oeuvres des procédures administratives et des conditions d’entreprise dans le déploiement du modèle d’administration locale à deux niveaux.

Les gens viennent effectuer des procédures administratives à la succursale n°08 - Point de services administratifs publics de la commune de Dông Anh, n° 66-68 rue Cao Lô, commune de Dông Anh, ville de Hanoi. Photo : VNA
Les gens viennent effectuer des procédures administratives à la succursale n°08 - Point de services administratifs publics de la commune de Dông Anh, n° 66-68 rue Cao Lô, commune de Dông Anh, ville de Hanoi. Photo : VNA

Hanoi, 6 octobre (VNA) – Le Premier ministre Pham Minh Chinh a demandé le 4 octobre aux autorités provinciales et municipales de se concentrer sur la réduction, la simplication et la mise en oeuvres des procédures administratives et des conditions d’entreprise dans le déploiement du modèle d’administration locale à deux niveaux.

Dans la dépêche officielle n°187/CD-TTg envoyé aux ministres, aux chefs des organes de rang ministériel, aux présidents des comités populaires des provinces et villes relevant de l’autorité centrale, et co-envoyé aux secrétaires des comités du Parti au niveau des provinces et des villes relevant de l’autorité centrale, il a souligné l’importance de cette mission qui doit s’effectuer d’urgence, indépendamment des limites administratives.

Faisant le point des résultats accomplis ces derniers temps par les ministères, secteurs et localités dans la réduction et la simplification des procédures administratives et les conditions d’investissement et d’entreprise pour faciliter les activités de production et d’entreprise et le développement de l’économie privée, le chef du gouvernement a assigné des tâches concrètes, allant du contrôle et de l’évaluation d’impact à l’élagage des procédures administratives et conditions d’entreprise, en passant par la consultation avec les sujets concernés.

Dans le courant de 2025, il faut supprimer au moins 30% délais de traitement des procédures administratives et les coûts de mise en conformité aux procédures administratives relatives aux activités de production et de commerce, a-t-il indiqué.

Le ministre des Finances est invité à étudier et à réformer d’urgence les procédures d’octroi de licences afin de réduire le délai de référence pour l’accès au marché; à assouplir les restrictions d’investissement ; à travailler avec les ministères, les secteurs et les collectivités locales à la suppression des difficultés et les obstacles rencontrés par les entreprises dans la mise en œuvre des procédures administratives, a-t-il poursuivi.

Les ministres, les chefs des organes de rang ministériel, les présidents des comités populaires des provinces et des villes relevant de l’autorité centrale sont également chargés de diriger la révision et la mise en œuvre de la fourniture de services publics en ligne pour 100% des procédures administratives liées aux entreprises, a-t-il ajouté.

En application des résolutions du gouvernement, le Premier ministre a approuvé le Plan de réduction et de simplification des procédures administratives et conditions d’entreprise dans les domaines relevant de la compétence de 14 ministères et organes de rang ministériel.

Le plan prévoit de réduire et de simplifier 2.051/4.888 procédures administratives, atteignant un taux de 42% ; de réduire 2.263/6.974 conditions d’affaires, atteignant un taux de 32% ; et de modifier et de compléter 466 documents juridiques. – VNA

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