Dépêche du PM sur l’assurance de la simplification des procédures administratives et des conditions commerciales

Le Premier ministre Pham Minh Chinh a signé la dépêche officielle n°144/CĐ-TTg (23 août 2025) relative à la réduction et à la simplification des procédures administratives et des conditions commerciales, ainsi qu’à la mise en œuvre fluide et efficace des procédures administratives dans l’administration locale à deux niveaux.

Une femme venue pour effectuer les démarches administratives au Centre de services de l'administration publique de la commune de Xuan Hong, à Ninh Binh. Photo : VNA
Une femme venue pour effectuer les démarches administratives au Centre de services de l'administration publique de la commune de Xuan Hong, à Ninh Binh. Photo : VNA

Hanoï (VNA) - Le Premier ministre Pham Minh Chinh a signé la dépêche officielle n°144/CĐ-TTg (23 août 2025) relative à la réduction et à la simplification des procédures administratives et des conditions commerciales, ainsi qu’à la mise en œuvre fluide et efficace des procédures administratives dans l’administration locale à deux niveaux.

Conformément à la Résolution n°66/NQ-CP du 26 mars 2025 du gouvernement sur le Programme de réduction et de simplification des procédures administratives liées aux activités de production et de commerce pour les années 2025 et 2026, ainsi qu’aux dépêches de direction du Premier ministre, les ministères et organismes compétents ont procédé à l’examen et à l’élaboration de plans de réduction et de simplification.

À ce jour, dix ministères et organismes ont soumis leurs projets au Premier ministre pour examen et approbation. Celui-ci a validé un plan de réduction et de simplification de 1 315 procédures administratives, ainsi que l'allègement de 872 conditions commerciales, relevant de la gestion de quatre ministères.

Pour l’année 2025, il est prévu d’abroger 488 procédures administratives, de simplifier 2 675 autres (soit 74,86 % du total des procédures liées aux activités de production et de commerce) et de réduire 2 028 conditions commerciales sur un total de 7 806 (atteignant un taux de 26 %).

Afin d’assurer une mise en œuvre rapide, efficace et conforme au calendrier fixé par la Résolution n°66/NQ-CP, le Premier ministre a demandé l’exécution immédiate de plusieurs mesures.

Les ministères et localités doivent accélérer la mise en œuvre du programme de réduction et de simplification, avec pour objectif de diminuer d’au moins 30 % les conditions commerciales, le temps et les coûts en 2025.

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Au Centre de services de l'administration publique de la commune de Kim Thanh, à Hai Phong. Photo : VNA

Les ministres de la Santé et de l’Intérieur doivent achever leurs plans de réforme avant le 31 août 2025. Ceux des Sciences et Technologies, des Affaires étrangères ainsi que le gouverneur de la Banque d’État doivent finaliser et soumettre leurs dossiers dans les mêmes délais, conformément à la Résolution 66/NQ-CP.

Le ministère de l’Industrie et du Commerce est chargé de poursuivre l’examen et la simplification des conditions commerciales afin d’atteindre les objectifs fixés.

Le chef du gouvernement a demandé aux ministères et aux localités de garantir une mise en œuvre fluide, efficace et continue. Il a souligné la nécessité d’achever rapidement la construction et la mise en service des bases de données nationales et sectorielles (foncier, état civil, construction, etc.). Les présidents des Comités populaires provinciaux doivent affecter un nombre suffisant de fonctionnaires qualifiés, notamment dans les Centres de services administratifs de niveau communal, afin d’accompagner et de traiter les démarches des citoyens et des entreprises, avec échéance au 31 août 2025.

Les localités doivent également promulguer et appliquer la décision permettant le traitement des procédures administratives indépendamment des frontières administratives internes, facilitant le dépôt de dossiers par les citoyens selon leur lieu de résidence, d’études ou de travail.

Le Premier ministre a appelé l’ensemble des ministères et autorités locales à diriger de près ces travaux afin de garantir un service public moderne, continu et tourné vers les besoins des citoyens comme des entreprises. . - VNA

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