Hanoï intensifie la simplification des procédures administratives et des conditions d’affaires

Le Comité populaire de Hanoï vient de promulguer la Note officielle n°5550/UBND-NC, signée le 13 octobre 2025 par le vice-président Truong Viet Dung, en vue de mettre en œuvre le télégramme n°187/CĐ-TTg du Premier ministre sur l’accélération de la réforme administrative afin de faciliter les activités des citoyens et des entreprises.

Photo d'illustration : internet
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Hanoi (VNA) - Le Comité populaire de Hanoï vient de promulguer la Note officielle n°5550/UBND-NC, signée le 13 octobre 2025 par le vice-président Truong Viet Dung, en vue de mettre en œuvre le télégramme n°187/CĐ-TTg du Premier ministre sur l’accélération de la réforme administrative afin de faciliter les activités des citoyens et des entreprises.

Selon ce document, la capitale demande à l’ensemble des services et organismes concernés de réduire au maximum les conditions d’affaires et les procédures administratives, notamment dans les secteurs de l’économie privée et des ménages commerciaux. Le Département de la Justice, le Département des Finances et le Centre de service administratif public de la ville sont chargés d’évaluer l’impact et d’améliorer la qualité de l’examen juridique des procédures incluses dans les projets de textes réglementaires.

Les organismes municipaux doivent appliquer rigoureusement les plans de simplification déjà approuvés, tout en proposant de nouvelles mesures permettant de réduire d’au moins 30 % le temps et les coûts d’exécution des procédures administratives en 2025. Le Centre de service administratif public est également tenu de publier et de mettre à jour, de manière complète et précise, toutes les procédures administratives sur la base de données nationale, afin de garantir la transparence et l’accès pour les citoyens et les entreprises.

Concernant la fourniture de services publics en ligne et la mise en œuvre de procédures administratives indépendantes des limites territoriales, la ville confie au Centre de service administratif public, en coordination avec le Dpartement des Finances et les unités concernées, la mission d’assurer la numérisation et la mise en ligne de 100 % des procédures liées aux entreprises, dans un esprit de transparence, d’efficacité et de réduction maximale des documents papier.

Les services compétents devront publier la liste des procédures applicables sans contrainte géographique et guider les citoyens dans la soumission et le traitement des dossiers, facilitant ainsi l’accès aux services administratifs, quel que soit le lieu de résidence, d’étude ou de travail. Hanoï s’est fixé pour objectif que d’ici fin 2025, 100 % des procédures administratives soient effectuées sans dépendance au découpage administratif.

La ville exige enfin l’achèvement du transfert des données entre les systèmes d’information avant et après la fusion administrative, avec des garanties en matière d’infrastructures, de ressources humaines et d’équipements, avant le 15 octobre 2025. - VNA

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