Ouverture de la 3e réunion du Comité permanent de l’Assemblée nationale

Lors de sa 3e réunion inaugurée mercredi matin, le Comité permanent de l'AN examinera et adoptera une ordonnance ainsi qu’une résolution relevant du domaine judiciaire, afin de continuer à parfaire la base juridique régissant les activités des tribunaux populaires dans le cadre de leur nouvelle configuration organisationnelle.

 L'ouverture de la 3e réunion du Comité permanent de l’Assemblée nationale. Photo : VNA
L'ouverture de la 3e réunion du Comité permanent de l’Assemblée nationale. Photo : VNA

Hanoï (VNA) - Le matin du 10 juin, la 3e réunion du Comité permanent de l’Assemblée nationale (AN) a été inaugurée sous la houlette du président de l’AN, Tran Thanh Man.

S’exprimant lors de l’ouverture, Tran Thanh Man a indiqué que cette réunion se concentrera sur l’examen et l’adoption de sept contenus importants.

Concrètement, le Comité permanent de l'AN examinera et adoptera une ordonnance ainsi qu’une résolution relevant du domaine judiciaire, afin de continuer à parfaire la base juridique régissant les activités des tribunaux populaires dans le cadre de leur nouvelle configuration organisationnelle.

Il s’agit de l’ordonnance modifiant et complétant certains articles de l’ordonnance relative à l’ordre et aux procédures d’examen et de décision sur l’application des mesures de traitement administratif auprès des tribunaux populaires, ainsi que de la résolution modifiant et complétant certains articles de la résolution n° 81/2025/UBTVQH15 portant sur la création des tribunaux populaires provinciaux et régionaux, tout en définissant l’étendue de leur compétence territoriale respective.

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S’exprimant lors de l’ouverture, Tran Thanh Man a indiqué que cette réunion se concentrera sur l’examen et l’adoption de sept contenus importants. Photo : VNA

​Le Comité permanent de l’AN se penchera également sur l’adoption de deux résolutions liées aux finances et au budget. La première porte sur l’établissement, l’examen et la décision du plan financier national sur cinq ans, l’élaboration du plan d’investissement public à moyen terme sur fonds budgétaires, les prévisions budgétaires de l’État, le plan de répartition du budget central et l’approbation du règlement budgétaire annuel de l’État. La seconde concerne les principes et les critères de répartition de la taxe sur la valeur ajoutée au profit de chaque localité pour la période 2027-2030.

Lors de cette séance, le Comité permanent de l’Assemblée nationale donnera ses avis sur le projet de plan et le cadre de supervision relatifs à la mise en œuvre des politiques et de la législation concernant la gestion et l’utilisation des sièges administratifs après la réorganisation des structures organisationnelles, des appareils administratifs et des unités administratives.

Affirmant qu'il s'agit du premier thème de supervision de la 16e législature, le président de l’AN a souligné que les travaux préparatoires devaient être menés de manière rigoureuse, méthodique et scientifique dès la phase initiale. Cette activité de supervision doit impérativement être liée aux orientations stratégiques du Comité central en matière de lutte contre la corruption, le gaspillage et la négativité, conformément à l'esprit de la résolution n° 04-NQ/TW du 2e Plénum du Comité central du Parti du 14e mandat.

Selon le plus haut législateur, la gestion des infrastructures après restructuration est une question qui préoccupe vivement l’opinion publique nationale. En réalité, de nombreux sièges, terrains et biens publics excédentaires tardent à être traités ou sont exploités de manière inefficace, ce qui engendre un gaspillage des ressources étatiques.

Parallèlement, le Comité permanent examinera le rapport sur les activités de traitement des pétitions et des requêtes des citoyens de l’AN pour le mois de mai 2026.

Enfin, il étudiera une résolution sur l’évaluation de la qualité et la gestion des postes de travail des fonctionnaires au sein du Conseil des ethnies et des commissions parlementaires, visant à instaurer un appareil plus professionnel et performant.

Une session supplémentaire est prévue fin juin afin de finaliser des résolutions sur les régimes de dépenses parlementaires et la supervision de l’application des traités internationaux.

Tran Thanh Man a appelé à une efficacité maximale afin que les décisions finales soient ancrées dans la réalité et répondent aux exigences actuelles.- VNA

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