Société

Les députés adoptent la Loi sur l'ordre et la sécurité de la circulation routière

Dans le cadre de sa 7e réunion, le 27 juin, l'Assemblée nationale (15e législature) a adopté la Loi sur l'ordre et la sécurité de la circulation routière.

Photo: VNA
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Hanoï (VNA) - Dans le cadre de sa 7e réunion, le 27 juin, l'Assemblée nationale (15e législature) a adopté la Loi sur l'ordre et la sécurité de la circulation routière.

Concrètement, 388 des 450 députés présents à la séance, soit 79,84% du nombre total des députés, ont voté pour la Loi sur l'ordre et la sécurité de la circulation routière. Cette loi, composée de neuf chapitres et 89 articles, entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2025, sauf les réglementations stipulées dans la clause 2, article 88 qui entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2026.

Auparavant, 357 des 448 députés (73,46% du total des législateurs) ont voté pour la clause 2, article 9, sur les actes interdits, y compris la conduite d'un véhicule par des conducteurs ayant un taux d'alcool dans le sang ou dans l'haleine. -VNA

#Loi sur l'ordre et la sécurité de la circulation routière
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