Politique

AN: Les projets de loi sur la circulation routière et le maintien de la sécurité routière en débat

Dans le cadre de sa 10e session de la 14e législature, l'AN discute du projet de loi sur la circulation routière, du projet de loi sur la garantie de l'ordre et de la sécurité de la circulation routière.
AN: Les projets de loi sur la circulation routière et le maintien de la sécurité routière en débat ảnh 1Une séance dans le cadre de la 10e session de l'Assemblée nationale. Photo: VNA

Hanoï (VNA) – Dans le cadre de sa 10e session de la 14e législature, lundi matin, l’Assemblée nationale va voter pour approuver le projet de la résolution sur l’organisation de l’administration urbaine à Ho Chi Minh-Ville.

Ensuite, les députés vont discuter du projet de loi sur la circulation routière (amendé), du projet de loi sur la garantie de l'ordre et de la sécurité de la circulation routière.

Le projet de loi sur la circulation routière (amendé) comprend six chapitres, 102 articles réglementant les infrastructures routières, les moyens du transport routier, la circulation routière et la gestion d’Etat de la circulation routière.

En même temps, le projet de loi sur la garantie de l'ordre et de la sécurité de la circulation routière comprend 8 chapitres, 72 articles, stipulant principalement les règles sur la circulation routière, les moyens de transport et les conducteurs, la sécurité routière, des embouteillages, des accidents de la route, etc.

Le même jour, les députés vont voter également pour approuver le projet de loi sur la modification et le complément de certains articles de la loi sur la prévention et le contrôle du VIH/SIDA. –VNA

#Assemblée nationale #organisation de l’administration urbaine #circulation routière
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