Hanoi (VNA) – Le secrétaire général du Parti et président de la République, Tô Lâm, a présidé lundi 28 septembre à Hanoi la réunion de septembre du Comité directeur central sur le perfectionnement des institutions et l'application des lois, au cours de laquelle il a appelé à remédier rapidement aux lacunes et à lever les obstacles dans ce domaine.
La réunion a rassemblé notamment des membres du Politburo, Lê Minh Hung, Premier ministre et chef adjoint du Comité directeur central; Trân Câm Tu, membre permanent du Secrétariat du Comité central du Parti, chef adjoint permanent du Comité directeur central ; ainsi que des membres du Politburo, des membres du Secrétariat du Comité central du Parti et des membres du Comité central du Parti.
Vers un système juridique moderne
Le leader Tô Lâm a souligné que l’élaboration et la mise en œuvre de la loi doivent constituer un processus global et cohérent, dont les résultats se traduisent par l’élimination des « goulots d’étranglement », la réduction des coûts de conformité, la mobilisation des ressources, le renforcement de la discipline, la protection des droits et intérêts légitimes ainsi que le développement socio-économique.
Il a exigé une accélération de l’examen approfondi du système de textes normatifs, en donnant la priorité aux dispositions qui entravent l’investissement, la production et les activités commerciales ou qui augmentent les coûts de conformité. Une fois les lacunes clairement identifiées, les organismes compétents doivent agir dans le cadre de leurs attributions ou proposer des solutions sans attendre l’issue finale de l’examen.
« Si le problème réside dans les normes, il faut les modifier ; si la faiblesse tient à l’application, il faut la corriger », a-t-il souligné, tout en appelant à prêter attention aux vides juridiques, aux politiques non encore pleinement institutionnalisées ainsi qu’aux problèmes affectant le fonctionnement du nouvel appareil administratif et l’exercice des droits des citoyens.
Le Comité du Parti de l’Assemblée nationale devra se coordonner avec le Comité du Parti du gouvernement et les organismes concernés pour finaliser le rapport sur l’examen approfondi et les solutions globales, puis le présenter au Comité directeur central en décembre 2026.
La simplification des textes doit garantir un système juridique cohérent et accessible, dans le respect des dispositions transitoires et en évitant tout vide juridique. Il convient également de garantir la continuité des droits et obligations légitimes à la suite de la réorganisation administrative.
Concernant le projet de « Stratégie pour le perfectionnement du système juridique du Vietnam dans la nouvelle ère », le Comité directeur central a convenu, dans l’ensemble, de considérer le système juridique comme une composante d’un écosystème institutionnel global de développement, avec des objectifs fixés pour 2030 et une vision à l’horizon 2045.
D’ici à 2030, il faudra nettement améliorer l’application des lois, corriger les principales lacunes, rattraper les retards et finaliser les textes normatifs détaillés en attente, tout en menant à bien les tâches relatives aux orientations législatives et à la révision de la Constitution de 2013.
L’objectif pour 2045 est de disposer d’un système juridique moderne fondé sur les données numériques et l’intelligence artificielle, ainsi que d’un système judiciaire démocratique, intègre et professionnel. Le projet s’articulera autour de trois axes : le renouvellement de la réflexion sur l’élaboration et l’application de la loi, l’amélioration de sa mise en œuvre et le développement des ressources humaines dans le domaine juridique.
Renforcement de l’application des lois
Le leader Tô Lâm a appelé à perfectionner les dispositions relatives à l’organisation de l’application des lois, à garantir des ressources suffisantes, à évaluer l’efficacité des normes après leur promulgation et à constituer une vaste base de données juridiques, tout en favorisant l’intelligence artificielle, l’infrastructure numérique et la gestion fondée sur les données.
L’application des lois doit relever de la responsabilité des organismes chargés de chaque secteur, domaine et territoire, tandis que les instances judiciaires et juridiques doivent assurer un rôle de conseil, d’orientation et de supervision. Chaque politique doit définir clairement les responsables, les ressources et les résultats, et les documents administratifs ne doivent pas imposer de conditions ou d’obligations supplémentaires.
Le secrétaire général et président Tô Lâm a également appelé à bâtir une culture de la conformité fondée sur l’exemple des organismes publics, des fonctionnaires et des membres du Parti, à corriger les pratiques arbitraires et le refus d’assumer ses responsabilités, à protéger ceux qui agissent correctement et à soutenir les groupes vulnérables ainsi que les petites et moyennes entreprises.
Concernant la modification et le complément du Code pénal de 2015 et de la Loi sur l’organisation des organes d’enquête pénale de 2015, il a demandé que les dossiers soient finalisés en vue de leur présentation à l’Assemblée nationale lors de sa deuxième session. Ces projets doivent renforcer la politique pénale ainsi que la prévention et la lutte contre la criminalité et la corruption, protéger les droits de l’homme et des citoyens, et remédier aux lacunes constatées dans la pratique.
S’agissant du traitement des infractions administratives, il a demandé une révision globale du mécanisme et l’achèvement du projet de loi modifiée sur le traitement des infractions administratives, afin de passer d’une logique de « détection des infractions aux fins de sanction » à une approche fondée sur la gestion des risques, la prévention des infractions et l’amélioration du respect des règles grâce à la transformation numérique et à une gestion fondée sur les données.
Concernant le règlement des litiges civils, il a souligné la nécessité de réduire les coûts et les délais, ainsi que de garantir des procédures justes, objectives, rapides et efficaces. Il a également appelé à accélérer la révision du Code de procédure civile et de la Loi sur l’arbitrage commercial, à étudier l’élaboration d’une loi sur la médiation commerciale et à promouvoir la transformation numérique dans le règlement des litiges et l’exécution des décisions de justice.
Enfin, il a demandé que les dossiers soient finalisés dans les délais impartis, que les points faisant l’objet d’un consensus soient immédiatement mis en œuvre et que les questions restant en suspens soient soumises aux autorités compétentes. Chaque tâche doit s’accompagner de livrables, de délais et de responsabilités clairement définis ; ses résultats doivent se traduire par la levée des obstacles, la protection des droits, la mobilisation des ressources et le renforcement de la confiance dans le système juridique et judiciaire. – VNA
