Hanoi (VNA) – Le Premier ministre Pham Minh Chinh a présidé samedi 24 août une réunion du gouvernement consacrée au travail législatif, avec au menu notamment sept projets de loi et propositions de loi et un rapport sur une proposition de texte législatif.
Étaient présents à la réunion les vice-Premiers ministres Trân Hông Hà et Lê Thành Long, ainsi que les ministres, chefs d’agences de niveau ministériel et d’agences relevant du gouvernement.
Selon le chef du gouvernement la motié du mandat 2021-2026 est désormais écoulée, grâce aux grands efforts de l’ensemble du Parti et du peuple, sous la direction du Parti, de nombreux objectifs du 13e Congrès national du Parti ont été atteint et même dépassés. Cependant, il reste encore des objectifs qui nécessitent plus d’efforts durant le reste du mandat pour être atteints, des goulots d’étranglement et des entraves institutionnelles qui nécessitent des solutions.
L’une des solutions consiste à faire lever les obstacles juridiques et à perfectionner les institutions, à renforcer la décentralisation des pouvoirs, à éviter le mécanisme de demande-octroi, à réduire les coûts de conformité des agences, des entreprises et des citoyens, a-t-il déclaré.
Dès la prochaine 8e session de la 15e Assemblée nationale, le gouvernement présentera un projet de loi modifiant de nombreuses lois et certains d’autres projets de loi, visant à dégager les obstacles et à mobiliser toutes les ressources sociales, en particulier les ressources non étatiques pour le développement, a-t-il indiqué.
Depuis le début 2024, le gouvernement a organisé 7 réunions thématiques sur l’élaboration des lois, mettant en œuvre l’une des trois percées stratégiques qu’est la construction et le perfectionnement des institutions.
Au menu de cette réunion figurent le projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi sur les officiers de l’armée populaire du Vietnam, le projet d’ordonnance sur la gestion et la protection de la zone des vestiges du mausolée du président Hô Chi Minh, et la proposition de loi sur l’investissement public (amendée).
Le gouvernement se penchera sur une proposition de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi sur l’aménagement, de la loi sur l’investissement, de la loi sur l’investissement selon la méthode du partenariat public-privé, de la loi sur la passation de marchés.
Le gouvernement discutera également d’une proposition de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi sur le budget de l’État, de la loi sur la gestion et l’utilisation des biens publics, de la loi sur les réserves nationales, de la loi sur la comptabilité, de la loi sur l’audit indépendant, de la loi sur les valeurs mobilières et de la loi sur l’administration fiscale; ainsi que d’un projet sur la loi sur la taxe spéciale à la consommation (amendée). – VNA
Le président de l'AN appelle à mieux intégrer les politiques ethniques dans les projets de lois et résolutions
À l’occasion du 65e anniversaire du Conseil des affaires ethniques de l’Assemblée nationale (AN) du Vietnam, le président de l’AN, Tran Thanh Man, a souligné la nécessité d’intégrer de manière concrète et substantielle les politiques ethniques dans chaque projet de loi et résolution, afin d’améliorer durablement les conditions de vie des minorités ethniques.
