Le gouvernement discute de l’élaboration de plusieurs projets et propositions de loi

Le Premier ministre Pham Minh Chinh a présidé samedi 24 août une réunion du gouvernement consacrée au travail législatif, avec au menu notamment sept projets de loi et propositions de loi et un rapport sur une proposition de texte législatif.

Le Premier ministre Pham Minh Chinh (centre) lors de la réunion du gouvernement consacrée au travail législatif, à Hanoi, le 24 août. Photo: VNA
Le Premier ministre Pham Minh Chinh (centre) lors de la réunion du gouvernement consacrée au travail législatif, à Hanoi, le 24 août. Photo: VNA

Hanoi (VNA) – Le Premier ministre Pham Minh Chinh a présidé samedi 24 août une réunion du gouvernement consacrée au travail législatif, avec au menu notamment sept projets de loi et propositions de loi et un rapport sur une proposition de texte législatif.

Étaient présents à la réunion les vice-Premiers ministres Trân Hông Hà et Lê Thành Long, ainsi que les ministres, chefs d’agences de niveau ministériel et d’agences relevant du gouvernement.

Selon le chef du gouvernement la motié du mandat 2021-2026 est désormais écoulée, grâce aux grands efforts de l’ensemble du Parti et du peuple, sous la direction du Parti, de nombreux objectifs du 13e Congrès national du Parti ont été atteint et même dépassés. Cependant, il reste encore des objectifs qui nécessitent plus d’efforts durant le reste du mandat pour être atteints, des goulots d’étranglement et des entraves institutionnelles qui nécessitent des solutions.

L’une des solutions consiste à faire lever les obstacles juridiques et à perfectionner les institutions, à renforcer la décentralisation des pouvoirs, à éviter le mécanisme de demande-octroi, à réduire les coûts de conformité des agences, des entreprises et des citoyens, a-t-il déclaré.

Dès la prochaine 8e session de la 15e Assemblée nationale, le gouvernement présentera un projet de loi modifiant de nombreuses lois et certains d’autres projets de loi, visant à dégager les obstacles et à mobiliser toutes les ressources sociales, en particulier les ressources non étatiques pour le développement, a-t-il indiqué.

Depuis le début 2024, le gouvernement a organisé 7 réunions thématiques sur l’élaboration des lois, mettant en œuvre l’une des trois percées stratégiques qu’est la construction et le perfectionnement des institutions.

Au menu de cette réunion figurent le projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi sur les officiers de l’armée populaire du Vietnam, le projet d’ordonnance sur la gestion et la protection de la zone des vestiges du mausolée du président Hô Chi Minh, et la proposition de loi sur l’investissement public (amendée).

Le gouvernement se penchera sur une proposition de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi sur l’aménagement, de la loi sur l’investissement, de la loi sur l’investissement selon la méthode du partenariat public-privé, de la loi sur la passation de marchés.

Le gouvernement discutera également d’une proposition de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi sur le budget de l’État, de la loi sur la gestion et l’utilisation des biens publics, de la loi sur les réserves nationales, de la loi sur la comptabilité, de la loi sur l’audit indépendant, de la loi sur les valeurs mobilières et de la loi sur l’administration fiscale; ainsi que d’un projet sur la loi sur la taxe spéciale à la consommation (amendée). – VNA

source

Voir plus

Le secrétaire général du Parti et président de la République, To Lam, également secrétaire de la Commission militaire centrale, accompagné d'une délégation de haut rang, a déposé des fleurs et de l'encens au Mémorial de la ville de Da Nang le 25 avril. Photo : VNA

Le haut dirigeant To Lam rend hommage aux martyrs à Da Nang

Le secrétaire général du Parti et président de la République, To Lam, également secrétaire de la Commission militaire centrale, accompagné d'une délégation de haut rang, a déposé des fleurs et de l'encens au Mémorial de la ville de Da Nang le 25 avril, en hommage aux combattants tombés au combat.

Le président de l’Assemblée nationale, Trân Thanh Mân, prononce le discours de clôture de la première session de la XVIe législature . Photo: daibieunhandan.vn

La 16e législature pose les fondations d’une nouvelle étape de progrès pour le Vietnam

L’un des résultats les plus significatifs de cette session aura été l’achèvement rapide de la réorganisation de l’appareil d’État. L’Assemblée a procédé, avec un large consensus, à l’élection et à la validation des principaux dirigeants, notamment celles du président de la République, du Premier ministre et du président de l’Assemblée nationale.

Lors de la séance. Photo : VNA

La 16e AN adopte la Resolution sur le plan de développement socio-économique 2026-2030

Plusieurs résolutions majeures portant sur le plan quinquennal de développement socio-économique, le plan financier national et la gestion de la dette publique, ainsi que le programme d’investissement public à moyen terme pour la période 2026-2030 ont été adoptées lors de la séance de clôture de la première session de la 16e Assemblée nationale.

Lors du dernier jour de travail de sa première session, la 16e législature de l’Assemblée nationale vote plusieurs lois et résolutions importantes. Photo: VNA

Dernière journée de travail de la première session de la 16e Assemblée nationale

Les députés examineront une résolution relative aux mécanismes et politiques spécifiques de traitement des infractions foncières commises par des organisations et des particuliers avant l’entrée en vigueur de la Loi foncière de 2024, ainsi que des solutions visant à poursuivre la levée des obstacles aux projets en suspens ou retardés.

L’ambassadrice du Vietnam au Danemark, Nguyen Le Thanh, à l'événement. Photo: VNA

55 ans des relations Vietnam – Danemark : Promouvoir l’image d’un Vietnam moderne

Da Nang fait de l’économie maritime un pilier stratégique de son développement, en accélérant les investissements dans les infrastructures portuaires, la logistique et l’industrie afin de s’imposer comme une métropole maritime d’envergure internationale et un moteur de croissance pour la région Centre – Hauts Plateaux du Centre.

Le vice-président du Comité populaire de Hô Chi Minh-Ville, Bui Minh Thanh (en veste foncée) ; Kees van Baar (deuxième à droite), ambassadeur des Pays-Bas au Vietnam ; et Raissa Marteaux, consule générale des Pays-Bas à Hô Chi Minh-Ville, adressent leurs félicitations au peuple néerlandais à l’occasion de la fête nationale des Pays-Bas. Photo : VNA

Hô Chi Minh-Ville renforce sa coopération avec les Pays-Bas

La mégapole du Sud est prête à se coordonner pour promouvoir une coopération substantielle, permettant de développer en profondeur, avec efficacité et durabilité, les relations d’amitié entre la ville et ses partenaires néerlandais.