Le gouvernement discute de l’élaboration de plusieurs projets et propositions de loi

Le Premier ministre Pham Minh Chinh a présidé samedi 24 août une réunion du gouvernement consacrée au travail législatif, avec au menu notamment sept projets de loi et propositions de loi et un rapport sur une proposition de texte législatif.

Le Premier ministre Pham Minh Chinh (centre) lors de la réunion du gouvernement consacrée au travail législatif, à Hanoi, le 24 août. Photo: VNA
Le Premier ministre Pham Minh Chinh (centre) lors de la réunion du gouvernement consacrée au travail législatif, à Hanoi, le 24 août. Photo: VNA

Hanoi (VNA) – Le Premier ministre Pham Minh Chinh a présidé samedi 24 août une réunion du gouvernement consacrée au travail législatif, avec au menu notamment sept projets de loi et propositions de loi et un rapport sur une proposition de texte législatif.

Étaient présents à la réunion les vice-Premiers ministres Trân Hông Hà et Lê Thành Long, ainsi que les ministres, chefs d’agences de niveau ministériel et d’agences relevant du gouvernement.

Selon le chef du gouvernement la motié du mandat 2021-2026 est désormais écoulée, grâce aux grands efforts de l’ensemble du Parti et du peuple, sous la direction du Parti, de nombreux objectifs du 13e Congrès national du Parti ont été atteint et même dépassés. Cependant, il reste encore des objectifs qui nécessitent plus d’efforts durant le reste du mandat pour être atteints, des goulots d’étranglement et des entraves institutionnelles qui nécessitent des solutions.

L’une des solutions consiste à faire lever les obstacles juridiques et à perfectionner les institutions, à renforcer la décentralisation des pouvoirs, à éviter le mécanisme de demande-octroi, à réduire les coûts de conformité des agences, des entreprises et des citoyens, a-t-il déclaré.

Dès la prochaine 8e session de la 15e Assemblée nationale, le gouvernement présentera un projet de loi modifiant de nombreuses lois et certains d’autres projets de loi, visant à dégager les obstacles et à mobiliser toutes les ressources sociales, en particulier les ressources non étatiques pour le développement, a-t-il indiqué.

Depuis le début 2024, le gouvernement a organisé 7 réunions thématiques sur l’élaboration des lois, mettant en œuvre l’une des trois percées stratégiques qu’est la construction et le perfectionnement des institutions.

Au menu de cette réunion figurent le projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi sur les officiers de l’armée populaire du Vietnam, le projet d’ordonnance sur la gestion et la protection de la zone des vestiges du mausolée du président Hô Chi Minh, et la proposition de loi sur l’investissement public (amendée).

Le gouvernement se penchera sur une proposition de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi sur l’aménagement, de la loi sur l’investissement, de la loi sur l’investissement selon la méthode du partenariat public-privé, de la loi sur la passation de marchés.

Le gouvernement discutera également d’une proposition de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi sur le budget de l’État, de la loi sur la gestion et l’utilisation des biens publics, de la loi sur les réserves nationales, de la loi sur la comptabilité, de la loi sur l’audit indépendant, de la loi sur les valeurs mobilières et de la loi sur l’administration fiscale; ainsi que d’un projet sur la loi sur la taxe spéciale à la consommation (amendée). – VNA

source

Voir plus

Le Premier ministre Pham Minh Chinh visite une exposition sur le développement des sciences et des technologies, l'innovation et la transformation numérique. Photo: VNA

Chaque citoyen doit devenir un "citoyen numérique", selon le Premier ministre

Le Premier ministre Pham Minh Chinh a présidé le 18 décembre à Hanoï, une conférence consacrée au bilan d'un an de mise en œuvre du Programme d'action du gouvernement pour l'application de la Résolution n°57-NQ/TW du Bureau politique, ainsi qu'à l'évaluation de cinq années de réforme administrative et de quatre années de déploiement du Projet 06.

Le ministre vietnamien des AE Lê Hoài Trung (droite) et son homologue lao, Thongsavanh Phomvihane. Photo: VNA

12e Consultation politique au niveau des ministres des AE Vietnam-Laos

Dans le cadre de la mise en oeuvre de l'Accord de coopération entre les ministères des Affaires étrangères (AE) du Vietnam et du Laos, et à l'invitation du ministre vietnamien des AE Lê Hoài Trung, son homologue lao, Thongsavanh Phomvihane, a effectué une visite au Vietnam du 17 au 20 décembre 2025 et a coprésidé la 12e Consultation politique annuelle au niveau des ministres des Affaires étrangères Vietnam-Laos.

Délégués au séminaire sur la promotion de l'égalité des sexes dans le secteur public. Photo: VNA

Le premier indice pilote d’égalité des sexes se dévoile dans le secteur public à Hanoi

Organisé par l’Académie nationale de politique Hô Chi Minh-Ville (HCMA), en collaboration avec l’ambassade d’Australie au Vietnam par l’intermédiaire du Centre Vietnam-Australie (VAC), cet événement visait à présenter et à discuter les conclusions d’une étude portant sur l’élaboration d’un outil d’évaluation spécialisé pour mesurer l’égalité des sexes dans le secteur public, couvrant à la fois les administrations centrales et les collectivités territoriales.

Délégués à l'événement. Photo: VietnamPlus

Le Vietnam renforce la justice adaptée aux mineurs avec ses partenaires internationaux

Le Bureau international chargé de la lutte contre les stupéfiants et de l'application des lois (INL) du Département d’État américain, l’Organisation internationale pour les migrations (IOM) et le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) ont organisé un atelier d’évaluation marquant l’achèvement du cadre de coopération pour la période 2021 - 2025, avec des résultats importants dans le renforcement du système de justice pour les mineurs au Vietnam.

Les délégués participant à la réunion, à Diên Biên, le 17 décembre. Photo : VNA

Diên Biên renforce ses relations avec trois provinces du Nord du Laos

Une réunion s’est tenue mercredi 17 décembre dans la province de Diên Biên entre la Commission de la sensibilisation, de l’éducation et de la mobilisation des masses du Comité du Parti de Diên Biên et les commissions de la propagande et de l’éducation des Comités du Parti des provinces lao de Phongsaly, Oudomxay et Luang Prabang.

Le président Luong Cuong à la Conférence politico-militaire de l'Armée. Photo: VNA

Le président Luong Cuong exhorte à bâtir une défense nationale moderne et solide

Le président Luong Cuong a insisté sur la nécessité pour l'armée de promouvoir activement et efficacement l'intégration internationale et la diplomatie de défense afin de garantir au plus haut niveau les intérêts nationaux, lors de son discours à la Conférence politico-militaire de l'Armée qui s'est tenue à Hanoï le 17 décembre.