La première session extraordinaire de la 16e législature de l'Assemblée nationale s'ouvrira le 3 août

Le Bureau de l'Assemblée nationale a annoncé, le 30 juillet, le programme prévisionnel de la première session extraordinaire de la 16e législature de l'Assemblée nationale, qui se tiendra du 3 au 24 août à Hanoï.

Le président de l'Assemblée nationale, Trân Thanh Mân, prononce le discours de clôture de la première session de la 16e législature de l'Assemblée nationale. Photo : VNA
Le président de l'Assemblée nationale, Trân Thanh Mân, prononce le discours de clôture de la première session de la 16e législature de l'Assemblée nationale. Photo : VNA

Hanoï, 30 juillet (VNA) – Le Bureau de l'Assemblée nationale a annoncé, le 30 juillet, le programme prévisionnel de la première session extraordinaire de la 16e législature de l'Assemblée nationale, qui se tiendra du 3 au 24 août à Hanoï.

La séance préparatoire et la cérémonie d'ouverture auront lieu dans la matinée du 3 août, tandis que la clôture est prévue le 24 août (avec le 25 août comme date de réserve).

Organisée en présentiel à la Maison de l'Assemblée nationale, dans la capitale Hanoï, la session se déroulera en deux phases : du 3 au matin du 13 août, puis du 19 au 24 août. Elle devrait durer environ 17 jours.

Au cours de cette session, les députés examineront et décideront de 33 questions, dont l'adoption de 15 projets de loi et de quatre projets de résolution à caractère normatif, un premier examen de sept autres projets de loi, ainsi que sept questions majeures d'intérêt national.

Les projets de loi soumis à l'adoption portent notamment sur les hydrocarbures, la médiation au niveau local, le développement urbain, la vulgarisation et l'éducation juridiques, la prévention de la prolifération des armes de destruction massive, ainsi que sur la révision de plusieurs lois relatives à l'agriculture et à l'environnement, à la défense, au secteur bancaire, aux télécommunications, à l'investissement, aux douanes, à l'architecture, à l'envoi de travailleurs vietnamiens à l'étranger, à la responsabilité de l'État en matière d'indemnisation et à l'édition.

Les députés examineront également quatre projets de résolution portant notamment sur des mécanismes et politiques spécifiques destinés à accélérer la mise en œuvre des projets liés au Sommet de l'APEC 2027 dans la zone spéciale de Phu Quoc (province d'An Giang), à traiter certaines infractions liées aux secteurs public et privé ainsi qu'à l'innovation scientifique et technologique, à résoudre les difficultés rencontrées par les projets d'énergie éolienne et solaire, et à remplacer la Résolution n°96/2019/QH14 relative à la prévention et à la lutte contre la criminalité et aux activités des organes judiciaires.

La session donnera par ailleurs un premier avis sur sept projets de loi, dont les révisions du Code pénal, du Code de procédure pénale, de la Loi sur les affaires immobilières, de la Loi foncière, de la Loi sur le logement, de la Loi sur le budget de l'État et de la Loi sur l'organisation des organes d'enquête criminelle.

L'Assemblée nationale examinera également plusieurs questions majeures, notamment la politique d'investissement du projet de périphérique n°5 de la région de Hanoï, l'ajustement de la politique d'investissement de la ligne ferroviaire Lào Cai – Hanoï – Hai Phong, la création des villes de Quang Ninh et de Bac Ninh, plusieurs questions relatives au projet de centrale nucléaire de Ninh Thuân, l'intégration des quatre programmes nationaux cibles en un seul programme national, ainsi que les questions de personnel relevant de sa compétence.- VNA

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