Société

Faciliter la conservation de la nationalité vietnamienne

Le gouvernement vient de promulguer l'arrêté numéroté 97/2014/ND-CP guidant l'exécution de la Loi sur la nationalité vietnamienne.
Le gouvernement vientde promulguer l'arrêté numéroté 97/2014/ND-CP guidant l'exécution de laLoi sur la nationalité vietnamienne.

Concrètement, lesVietnamiens résidant à l'étranger, qui n'ont pas perdu leur nationalitévietnamienne selon la loi avant le 1er juillet 2009 mais sont dépourvusde papiers pour justifier leur nationalité, peuvent demander à lareprésentation du Vietnam à l'étranger de déterminer et de conserverleur nationalité, ainsi que de leur délivrer le passeport vietnamien,conformément à la loi.

Selon l'arrêté, l'organereprésentant de la diplomatie, l'organe consulaire ou d'autres organesautorisés d'assumer les fonctions d'un organe consulaire du Vietnam àl'étranger ont pour tâche de recevoir les demandes et de les traiterainsi que de déterminer la nationalité et de délivrer le passeportvietnamien.

Dans des pays et territoires dépourvus de lareprésentation vietnamienne, le règlement de ces demandes est à lacharge des organes représentants du ministère des Affaires étrangères etde celui de la Justice, dont la liste est disponible sur le site web deces ministères.

Cet arrêté entrera en vigueur le 1er décembre 2014.

Cet arrêté 97/2014/ND-CP est l'amendement et le complètement del'arrêté précédemment promulgué (78/2009/ND-CP) sur le même sujet. -VNA

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